Chère lectrice, cher lecteur,
Une nouvelle fois, notre Revue a élargi l’horizon helvétique. Elle vous présente l’actualité récente de l’Union internationale des Magistrats et de l’Association européenne des juges. Parmi les thèmes traités, celui de l’indépendance du pouvoir judiciaire a fait l’objet de discussions nourries. Il a ainsi été décidé d’établir les critères fondamentaux indispensables à un système judiciaire indépendant.
Dans ce contexte, la contribution de Katrin Marti relative à la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale est fort intéressante. De quelle manière sont sélectionnés les magistrats de nos hautes cours ? Quelle est l’importance de l’appartenance politique dans le choix des candidats ? En effet, les contacts entre ladite Commission et les groupes parlementaires sont étroits. Sa lecture entraîne l’interrogation suivante : la justice suprême est-elle vraiment indépendante en Suisse ?
Toujours sous l’angle de l’indépendance, Eric Mazurczak parvient à la conclusion que la désignation des membres du Tribunal de commerce de Zürich ne viole pas la garantie d’une justice indépendante et impartiale, exigences de la CEDH et de la Constitution fédérale.
« Pourquoi les juristes ne livrent-ils point de réponses limpides ? ». Par ce titre quelque peu provocateur, Dieter Gessler attire notre attention sur le fait que les lois soit trop générales soit peu claires ne facilitent point l’exercice de la justice par les magistrats. Dans leurs fonctions, ces derniers, imprégnés de leurs propres valeurs et de leur expérience de vie, doivent se montrer indépendants tant à l’égard des parties et de leurs intérêts qu’envers les tiers. Leurs décisions sont toujours influencées par le contexte politique et historique, mais fort heureusement rarement par des considérations partisanes. L’auteur illustre son argumentation par quelques exemples concrets.
André Kuhn et Stefan Lanquillon présentent quelques aspects plus spécifiques de l’activité judiciaire. Le 1er expose les facteurs objectifs influençant la fixation de la peine, tout en soulignant la liberté d’appréciation laissée aux magistrats, afin de permettre l’individualisation de la sanction. Dans l’exploitation de cette marge de manœuvre, les juges restent avant tout des êtres humains soumis aux mêmes processus psychologiques que tout un chacun. Le second décrit la méthode utilisée dans l’expertise psychiatrique pour établir le pronostic quant aux risques, en réponse à l’article du Dr. Gmur et suite à la critique dont il a été récemment l’objet dans la NZZ.
Comme à l’accoutumée, vous trouverez encore quelques informations de l’actualité judiciaire des cantons et aussi de l’étranger.
Nous avons le très grand plaisir de saluer la brillante élection de notre rédacteur, Thomas Stadelmann, en qualité de membre du Tribunal fédéral. C’est un honneur pour notre revue de compter parmi notre équipe rédactionnelle un juriste aussi éminent. Nous lui adressons nos plus vives félicitations et lui souhaitons de nombreuses satisfactions dans ses nouvelles responsabilités.
Nous espérons que le 1er numéro de 2010 vous permettra d’approfondir vos réflexions relatives à la Justice. D’ores et déjà excellente lecture.
Anne Colliard, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
