Unvereinbarkeit & Befangenheit
Chère lectrice, cher lecteur,
L’indépendance des juges est un des piliers de la justice dans un état de droit. C’est aussi un sujet qui occupe les juges tout au long de leur carrière, raison pour laquelle la Revue des juges lui consacre une partie importante de ces éditions. L’édition actuelle ne fait pas exception, car elle est en particulier dédiée à la partialité en tant qu’entrave à l’indépendance.
Le recours par la Confédération et les cantons aux juges suppléants soulève dans ce contexte de nombreuses questions et s’avère souvent controversé, ce qui se traduit notamment par le nombre élevé de demandes de récusation. Cette problématique est traitée en détail dans deux contributions scientifiques. L’article de Regina Kiener et Gabriela Medici analyse la partialité des juges relative à leur emploi secondaire et se focalise sur l’emploi en tant que juges d’avocats pratiquant au barreau. Ce phénomène est justement présent dans le nouveau Tribunal fédéral des brevets (lequel compte onze avocats engagés comme juges suppléants), ce qui ne manquera pas de provoquer de vives discussions. Sur la base d’un arrêt actuel du Tribunal fédéral (1C_9/2010 du 14 décembre 2010), Davide Cerutti aborde d’autres questions relatives à l’emploi des juges suppléants et à leur indépendance. L’article de Pascal Schmid démontre la complexité des normes applicables aux cas de partialité, tout en commentant un arrêt de la Haute Cour du canton de Thurgovie dans une affaire de partialité résultant de l’implication dans une procédure sommaire précédente. Un renforcement de l’indépendance dépend aussi de la professionnalisation de l’activité judiciaire : la contribution de Patrick M. Müller décrit à ce propos l’expérience du tribunal administratif du canton de Lucerne qui a remplacé le système de milice par le système professionnel.
Cette édition spéciale est de plus complétée par une collection de plus de 300 décisions du Tribunal fédéral relatives à l’indépendance, la partialité et la récusation, obtenue du site Internet de l’Association suisse des Magistrats www.svr-asm.ch. Nous publions en outre les résultats d’un sondage au sujet de l’admissibilité de l’emploi secondaire et de l’emploi à temps partiel de juges, effectué dans les cantons avec l’aide de nos correspondantes et correspondants cantonaux.
Dans la rubrique Forum apparaît pour la première fois – mais dorénavant régulièrement – la « colonne ASM », dans laquelle s’exprime un membre de la SVR-ASM : Peter Hodel, le président de la SVR-ASM, ouvre la nouvelle rubrique. Florence Krauskopf présente une étude actuelle de l’UIM, tandis que Michael Gressmann nous apporte des nouvelles de l’Allemagne au sujet de la Journée 2011 des juges et des procureurs allemands. Andreas Lienhard et Daniel Kettiger commentent et mettent en contexte un arrêt actuel du Tribunal fédéral dans une affaire de publicité de l’administration de justice. Le Forum contient en outre des extraits d’autres publications parues dans d’autres médias et qui semblent intéressantes du point de vue de la justice. Dans la rubrique Literature, Hans-Jakob Mosimann propose une recension d’un travail scientifique consacré aux tensions entre l’économie procédurale et le principe de la légalité. Comme d’habitude, les News contiennent un mélange de diverses informations de la Suisse et de l’étranger.
Nous vous souhaitons une passionnante lecture.
Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
