Chère lectrice, cher lecteur,
Des normes éthiques sont-elles vraiment nécessaires dans un tribunal ? Comment faire face à des procédures judiciaires hors-normes, que ce soit par leur volume ou par leur complexité? Alain Chablais présente la nouvelle Charte éthique élaborée par le Tribunal administratif fédéral et en illustre le processus d’adoption, qui a abouti a un document contenant un préambule, quatre chapitres sur les exigences incontournables de l’activité d’un juge (indépendance, impartialité, diligence et collégialité) ainsi qu’un chapitre sur la culture de direction, indispensable dans le plus grand tribunal de Suisse. Sur ce sujet s’expriment aussi Andrea Titz, qui propose les réflexions sur l’éthique des juges en Allemagne, et Thomas Wallimann-Sasaki, accompagnant des juges du Tribunal administratif fédéral dans leur démarche d’adoption de la Charte éthique.
Le juge canadien Marc Richard expose les outils mis à disposition des magistrats au Canada pour résoudre rapidement les problèmes éthiques qui se posent dans leur pratique quotidienne, en particulier les avis informels et confidentiels fournis par un Comité sur l’éthique judiciaire (Advisory Committee on Judicial Ethics).
Le traitement des cas judiciaires complexes fait l’objet d’une contribution scientifique de Michael Beusch, Salome Zimmermann et Keita Mutombo sur la procédure d’assistance administrative aux Etats-Unis dans le cas UBS, traitée par le Tribunal administratif fédéral. Les auteurs se penchent sur les problèmes posés par ces cas : organisation interne (mise à disposition des ressources nécessaires, sauvegarde de la confidentialité, conduite logistique du projet), coordination de la jurisprudence, travail en groupe. Ils expliquent comment le TAF a pu maîtriser l’avalanche des recours (380) et quelles sont les leçons à tirer de cette expérience.
Les juges et les magistrats s’occupent dans leur travail de cas de harcèlement obsessionnel (stalking), mais il arrive aussi qu’ils en soient eux-mêmes les victimes. Quels sont les remèdes offerts par le droit suisse aux victimes d’un harcèlement obsessionnel ? Emanuela Epiney-Colombo présente la situation actuelle en droit pénal et civil.
Dans le Forum le thème des cas judiciaires complexes est abordé par Rainer Hohler, qui explique comment le Tribunal de district de Bülach a conduit le procès Swissair, et donne des conseils pratiques pour le traitement efficace des cas complexes. Marc Steiner traite ce sujet dans l’optique du droit administratif commercial, et expose quelques considérations sur l’interprétation des normes en matière d’organisation judiciaire, notamment au sujet de la participation des greffiers, dans les cas particuliers où un travail en équipe se révèle nécessaire de par l’ampleur de la tâche.
Le Forum contient aussi des articles de presse sur des thèmes toujours actuels comme l’indépendance des juges et la qualité et l’objectivité des chroniques judiciaires. Un article de Denis Masmejan illustre le difficile parcours législatif de l’initiative parlementaire qui propose un contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, et d’autres nouvelles renseignent sur l’élection de juges fédéraux et sur les modifications de l’organisation judiciaires dans les Cantons. Le regard sur les actualités de l’étranger nous donne des renseignements sur l’élection du nouveau Président du Bundesfinanzhofes en Allemagne et sur les difficultés que peut poser la participation à des associations pour l’activité d’un juge.
Dans la rubrique consacrée aux associations trouvent place des renseignements sur le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ, EJTN), des exposés sur les journées de l’Association européenne des magistrats (AEM-EAJ) à Malte et à Istanbul, ainsi que sur la réunion 2011 de l’Union Internationale des magistrats à Istanbul et les 4 rapports présentés à cette dernière occasion par des juges suisses.
Cette édition de la revue est complétée par la 19ème mise à jour de la bibliographie sur le droit des juges.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante.
Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
