Chère lectrice, cher lecteur,
La présente édition de « Justice – Justiz – Giustizia » contient à nouveau une vaste palette de contributions, ainsi que les plus récents développements en matière de Justice.
Les textes des conférences présentées à la dernière Journée des juges sont proposés dans ce numéro. Ainsi, Pascal Mahon et Roxane Schaller se penchent sur le système de réélection des juges et se posent la question de savoir si ce dernier est l’expression de l’Etat de droit démocratique ou simplement une épée de Damoclès. Ils estiment qu’il y aurait bien plus à gagner en optant pour un système d’élection des juges pour une durée indéterminée, comme c’est le cas dans le canton de Fribourg.
Marco Borghi traite dans sa contribution de l’éthique des juges, du point de vue d’un « regard extérieur ». Les réflexions concernant l’éthique des juges prouvent de plus en plus un réel besoin professionnel. Il n’y a d’ailleurs qu’à penser à la Charte éthique récemment développée par le Tribunal administratif fédéral. Borghi plaide en faveur d’une discussion casuistique continue sur la problématique de l’éthique des juges et d’une commission d’éthique interdisciplinaire et institutionnalisée. Pour un cas de conscience un juge pourrait ainsi s’adresser à une institution, qui traiterait le cas de manière confidentielle et pourrait donner des conseils, tout aussi confidentiels. De plus, un tel conseil d’éthique pourrait également publier des rapports annuels sur des questions d’ordre général, comme le fait le Canadian Judicial Council. Il est intéressant de noter que la proposition de Borghi correspond au concept de conseil d’éthique suisse élaboré actuellement par l’Association suisse des Magistrats de l’ordre judiciaire suisse.
Christine Kaufmann se consacre au travail quotidien des juges ainsi qu’à leurs réflexions. Elle analyse notre compréhension de la fonction de juge et pose la question de savoir quel rôle ces réflexions jouent dans le travail quotidien des juges de nos jours et quels sont les défis à relever.
Daniel Kettiger, Andreas Lienhard et Daniela Winkler se penchent sur le système de gestion de la Justice en Suisse. Ils présentent les récents résultats de projets de recherche en la matière ; ces derniers analysent le mode de fonctionnement de la Justice en Suisse et ont pour objectif de développer des principes généraux de gestion.
Dès la réception de l'acte d'accusation et le dépôt des actes devant le tribunal de première instance, un aperçu de la plainte et un pré-examen de la plainte devraient être effectués. Les conditions d’admissibilité de la plainte sont à vérifier, ainsi que les éventuels obstacles à la tenue d’un procès. Se posent ainsi de nombreuses questions. Philipp Näpfli présente un schéma d’examen qui pourrait se révéler une aide précieuse pour les tribunaux pénaux de première instance.
Daniel Kettiger et Gerold Steinmann commentent chacun un arrêt du Tribunal fédéral. Kettiger analyse un jugement qui traite de l’égalité des salaires des juges. Dans son arrêt 8C_63/2012 du 30 août 2012 (ATF 138 I 321), la Iè Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral a conclu que le traitement désavantageux des membres du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich par rapport aux membres des autres tribunaux cantonaux suprêmes est admissible. L'auteur aborde la question de savoir si l’argumentation de l’arrêt a été convaincante.
Gerold Steinmann se penche sur un arrêt du Tribunal fédéral destiné à la publication (6B_814/2011 du 30 août 2012), qui crée une nouvelle constellation en matière d’intervention en amont dans les droits de procédure garantis en matière pénale. L’arrêt reconnaît au Président de la cour d'appel la possibilité de prendre des mesures conservatoires pour la mise en œuvre effective du procès, sans devoir craindre d’être récusé pour ce seul motif. Un intérêt particulier de l’arrêt réside dans la procédure méthodique du Tribunal fédéral, qui a considéré les motifs de récusation de l’art. 56 CPP en général, et la clause générale de l’art. 56, let. f CPP en particulier comme concrétisation des prescriptions de l’art. 30, al. 1, Cst. et de l’art. 6 ch. 1 CEDH.
L'avant-dernière édition de la Revue des Juges s'était penchée sur les rapports entre l'autonomie administrative, la surveillance et la haute surveillance. La présente édition se conclut par une contribution du juriste et journaliste Dominique Strebel. Il examine le comportement en matière de communication du Tribunal fédéral, présente les principes modernes de communication dans le système judiciaire et en tire des recommandations pour les plus hautes juridictions.
Patrick Guidon expose dans les « colonnes du SVR » la « répartition uniforme de la déception » au sujet des conditions financières plus strictes dans les cantons et des programmes d'économies, auxquels les tribunaux sont exposés ; la contribution traite également de la façon dont la Justice peut et doit se comporter face à de telles situations.
Les recensions, la revue de presse, les nouveautés au niveau national et international ainsi que les communiqués de presse des associations internationales de magistrats complètent la première édition de la Revue des Juges 2013. Last but not least, il convient de mentionner que nous publions des travaux écrits dans le cadre du certificat de fin d’études « Judikative » 2011-2012 de l’Académie suisse des Juges.
Nous vous souhaitons une excellente lecture, tout en espérant qu’elle provoquera quelques réflexions.
