Chère lectrice, cher lecteur,
Les articles de cette édition traitent certains aspects de la justice sous divers angles.
Plusieurs contributions portent sur des questions de gouvernance et de stratégie. Lene Sigvardt présente, avec l’« Appeal Permission Board » (Commission d’appel pour les autorisations), la version danoise d'une procédure d'approbation. Thomas Stadelmann expose une solution pragmatique tirée de la pratique pour équilibrer la charge de travail dans les tribunaux. Andreas Lienhard examine les particularités, les relations et les limites de l'autorité supérieure de surveillance des tribunaux et Thomas Stadelmann donne des informations sur l'état d'avancement des délibérations sur le rapport du GRECO, dans lequel, en particulier, le système de financement des partis politiques est critiqué. L'Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) accueille favorablement le rapport du GRECO, comme elle l’indique dans son avis de février 2018 publié dans la présente édition.
S’inscrivant dans le cadre de la procédure judiciaire au sens large, la contribution de Jacques Antenen intitulée « L'infrajudiciaire inquiétant », issue de sa présentation faite à l'occasion de la journée des juges 2017, analyse les risques posés par les « sujets potentiellement dangereux » et décrit la stratégie de désescalade employée par la justice et la police vaudoise. Patricia Aeschlimann, dans son mémoire de fin d'études du CAS en magistrature, se préoccupe de la garantie de l'anonymat des interprètes et des traducteurs. Il s’agit de mentionner, en outre, la contribution de Pietro Angeli Busi dans la rubrique « Colonnes ASM » sur l'endurance des juges, appelée aussi « résilience », ainsi que la recension par Stephan Gass d'un ouvrage collectif de Revital Ludewig, Sonja Baumer et Daphna Tavor, intitulé « Aussagepsychologie für die Rechtspraxis – Zwischen Wahrheit und Lüge » (Psychologie de l'expression pour la pratique juridique – Entre vérité et mensonge).
Deux auteurs se penchent sur la médiation, soit Fulvio Campello, en se concentrant plus particulièrement sur le droit administratif et le canton du Tessin, et Jean Mirimanoff, sous l’aspect de la sensibilisation et de la formation. A ceci s’ajoute, rédigée par Hans-Jakob Mosimann, la recension de la thèse de Michèle Guth sur le règlement consensuel des différends dans les procédures de droit public (« Konsensuale Streitbeilegung im öffentlichen Verfahrensrecht »).
Les rapports du Congrès annuel de 2017 à Santiago du Chili de l’Union internationale des magistraits (IAJ-UIM) (Pierre Zappelli) et de l'Association européenne des magistrats (AEM) (Stephan Gass) ainsi que les rapports des quatre commissions d'études de l'IAJ sont instructifs notamment quant à la charge de travail, aux maigres ressources, budgets et autres menaces qui pèsent sur l'indépendance et la qualité du pouvoir judiciaire (Thomas Stadelmann), à l'utilisation de la technologie dans les procédures civiles (Nora Lichti Aschwanden), au droit pénal et sa procédure (Dieter Freiburghaus), ainsi qu’au droit public et social (Florence Krauskopf). Ces rapports montrent clairement à quel point l'échange d'expériences et d'idées au-delà des frontières nationales est précieux.
Enfin, cette édition fournit des mises à jour du « Venice Commission Observatory » (une sélection de rapports, produits par les médias internationaux, sur la jurisprudence mondiale des cours constitutionnelles) et la bibliographie sur le droit des juges.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et tout le meilleur pour ce début d’année !
L’équipe de rédaction : Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
