Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette troisième édition 2023 de « Justice - Justiz - Giustizia », vous trouverez, outre une légère emphase sur la transaction et la résolution de conflits à bas seuil d’accès, une large palette d'articles dans divers domaines préoccupant les personnes intéressées par le pouvoir judiciaire.
Les modes amiables de résolution des conflits, qui permettent aux parties de trouver librement et à l'amiable une solution à leur différend, suscitent un intérêt croissant. Dans sa contribution, Stephan Metzger présente les chances et les défis de la médiation dans le droit administratif fédéral. Quant à Alexandra Bessire-Boinay, elle se penche sur la conciliation et la médiation en matière pénale dans son article éponyme. Dans « La décision de l’autorité de conciliation (art. 212 CPC) », Séverine Zehnder traite de cette disposition du CPC qui vise à accorder une place importante au règlement préalable ou extrajudiciaire des litiges, ainsi que des expériences pratiques faites en la matière dans le canton de Fribourg. Tânia Gazzola fait ensuite état de divers développements dans le domaine de la médiation dans « Mediation: ein wegweisendes Werkzeug für die Richterinnen und Richter ». Enfin, dans « La justice restaurative », Isabella Veseli aborde ce concept au sujet duquel le Parlement a chargé le Conseil fédéral, fin 2021, resp. début 2022, d'élaborer les bases légales dans le CPP.
Les études sur la répartition des affaires se sont établies comme instruments de l'administration des tribunaux. Dans « Geschäftslaststudien: Wie geht man mit kleinen Gerichten um? », Andreas Lienhard et Daniel Kettiger abordent les défis méthodologiques que de telles études posent aux tribunaux plus petits et proposent des pistes pour les résoudre.
Dans son article « Die Justiz als Akteur im Meinungsbildungsprozess der Öffentlichkeit », Wolfgang Wohlers met en lumière l'intérêt du public (médiatique) pour la justice et explore la question de savoir si non seulement la justice peut communiquer, mais si elle doit le faire et, dans l’affirmative, de quelle manière. Quant à Martin Burger, il se fixe pour objectif d'esquisser, dans « Reformbedarf des Richterwahlsystems in der Schweiz », une issue au blocage politique de la nécessaire réforme du système de sélection des juges en Suisse.
Franziska Hofer et Angela Bearth, dans leur article « Psychologie der richterlichen Entscheidungsfindung », s'intéressent d'un point de vue psychologique aux facteurs qui influencent la prise de décision et à la question de savoir comment réduire de telles influences lors de la formation des jugements.
Jeremias Fellmann revient sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 30 al. 1 Cst. dans sa contribution intitulée « Die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 30 Abs. 1 BV », et notamment sur quatre arrêts intéressants du Tribunal fédéral concernant le droit à voir sa cause portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial.
Dans « Frais judiciaires selon le CPC révisé : un défi pour les tribunaux », qui paraît dans les colonnes de la SVR-ASM, Marie-Chantal May Canellas passe en revue les dispositions révisées sur l’avance de frais (art. 98 CPC) et le règlement des frais judiciaires (art. 111 CPC), soulignant leur impact sur le fonctionnement de la justice, qui semble tout sauf neutre.
Yvonne Summer relate ensuite les raisons du changement de présidence de l'Association autrichienne des juges : depuis des mois, le gouvernement fédéral autrichien a omis, sans indication de motifs, de soumettre au Président fédéral de la République une proposition de nomination à la présidence du Tribunal administratif fédéral. De ce fait, depuis le 1er décembre 2022, le plus grand tribunal d'Autriche, auquel incombe le contrôle judiciaire des décisions des autorités dans les affaires relevant de l'ensemble de l'administration fédérale directe (à l'exception du droit financier), se trouve sans personne à sa tête.
Dieter Freiburghaus rapporte, quant à lui, le congrès de l'Association Européenne des Magistrats de cette année, qui s’est tenu à Athènes. Son exposé met en lumière la situation préoccupante de la justice européenne, qui s'est encore détériorée, et souligne le rôle important que l'Association européenne – et internationale – des Magistrats doit jouer dans la défense de l'indépendance des juges et de l'État de droit.
Enfin, l’édition contient des indications sur différentes offres de formation continue, pour la plupart gratuites, destinées aux personnes intéressées par le pouvoir judiciaire : la « Journée des Juges » de la SVR-ASM le 17 novembre 2023 à Lucerne, le webinaire « Judikative im Dialog: fachliche Prüfung von Kandidierenden für Richterämter » du SIfJ le 11 octobre 2023, le « Kolloquium Richterliche Verantwortlichkeit » (webinaire) du 3 novembre 2023 (organisé par Arthur Brunner et Matthias Kradolfer) ainsi que la « 3e Conférence judiciaire suisse : l'administration de la justice – ses fondements et ses limites » le 9 novembre 2023 au Tribunal administratif fédéral en collaboration avec le SIfJ (proposé sous forme de webinaire).
Comme à l'accoutumée, cette édition est complétée par les mises à jour sur les « comptes-rendus des médias internationaux sur les cours constitutionnelles », sur la « bibliographie sur l'indépendance du pouvoir judiciaire » ainsi que sur les affaires traitées par le Parlement.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et des formations continues passionnantes.
Arthur Brunner, Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
