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Marie-Chantal May Canellas
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Activité professionnelle :
Juge au Tribunal fédéral
Autres activités :
Membre du Comité de l’Association suisse des magistrats de l’Ordre judiciaire (SVR-ASM)
Formation :
Etudes de droit à Neuchâtel, licenciée en droit (1998), brevet d’avocat (2001)
Précédentes activités professionnelles :
- Avocate au barreau à Neuchâtel (2001–2002)
- Juriste à la Division principale de la TVA à Berne (2002)
- Avocate au barreau à Lausanne (2003–2004)
- Avocate d’une société d’assurances à Lausanne (2004–2005)
- Avocate au barreau à Neuchâtel et Lausanne (2006–2007) en parallèle d’une activité de greffière au Tribunal administratif du canton de Vaud (2006–2007)
- Greffière à la Cour I du Tribunal administratif fédéral à Berne, puis à Saint-Gall (2007–2011)
Cours et conférences :
- Cours donnés à l’Université de Genève dans le cadre du LLM Tax sur la taxe sur la valeur ajoutée (2011–2015)
- Cours donnés à l’administration des douanes sur la procédure administrative au centre de formation de Liestal (juin 2011)
- Cours donnés à la Scuola Universitaria per la Svizzera italiana (SUPSI) dans le cadre du CAS en fiscalité, sur la procédure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (2012)
- Conférence sur les procédures en droit fiscal, dans le cadre du Séminaire de l’Institut de droit fiscal suisse et international (ISIS) de novembre 2013 à Lausanne
- Cours donné aux étudiants de Master de l’Université de Fribourg sur l’organisation et la procédure devant le Tribunal administratif fédéral (2013–2016)
Publications :
- Commentaire article par article de la nouvelle Loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée, co-écrit avec Pascal Mollard, in : Traité TVA, Pascal Mollard/Xavier Oberson/Anne Tissot Benedetto, Bâle 2009, p. 1077 ss
- Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, Zweifel-Beusch-Glauser-Robinson (éd.), Bâle 2015, ad art. 36 et 37 LTVA p. 890 ss, ad art. 39 LTVA p. 926 ss et ad art. 43 et 44 LTVA p. 951 ss
