Kommentarwerk Onlinekommentar Wassersport

Chapitre 2

Obligations de diligence des compagnies d’assurance

Section 3

Obligations de diligence et mesures particulières

Art. 22

Surveillance des relations d’affaires


La compagnie d’assurance s’assure, par une surveillance systématique et adéquate des risques, que l’identité du cocontractant est vérifiée lorsque les montants déterminants selon l’art. 3 sont atteints et que les risques selon art. 13 ss, qui demandent une clarification particulière selon l’art. 14, sont déterminés.

La lutte contre le blanchiment d’argent menée par les compagnies d’assurance se fonde sur l’approche basée sur les risques. Il est important à cet égard de ne pas se contenter de définir ce que sont des relations d’affaires comportant des risques accrus, mais de surveiller également les cas concernés et les relations d’affaires qui y sont liées.

Par ex.: une société de domicile conclut une assurance avec constitution de capital et la vend peu après la conclusion sans motif plausible et avec grande perte.

La surveillance de relations d’affaires en général, mais aussi de relations comportant des risques accrus en particulier doit être efficace, systématique mais aussi raisonnable.