OAR-Commentaire
Lorem ipsum dolor sit amet, consetetur sadipscing elitr, sed diam nonumy eirmod tempor invidunt ut labore et dolore magna aliquyam erat, sed diam voluptua. At vero eos et accusam et
Sommaire
Avant-propos de la 6ème édition
Chapitre 1: Dispositions générales
Art. 1 Objet et champ d’application
Chapitre 2: Obligations de diligence des compagnies d’assurance
Section 1: Vérification de l’identité du cocontractant
Art. 3 Montant déterminant et moment
Art. 4 Documents probants pour les personnes physiques
Art. 5 Documents probants pour les personnes morales et les sociétés de personnes
Art. 6 Absence de documents d’identification
Art. 7 Dérogations à l’obligation d’identification
Art. 8 Changement de cocontractant
Section 2: Identification de l’ayant droit économique
Art. 11 Identification du bénéficiaire
Section 3: Obligations de diligence et mesures particulières
Art. 13 Obligations particulières de diligence
Art. 13bis Relations d’affaires comportant des risques accrus
Art. 13ter Transactions présentant des risques accrus
Art. 14 Clarifications particulières en cas de risques accrus
Art. 15 Responsabilité de l’organe suprême de direction
Art. 16 Obligation d’établir des documents
Art. 17 Conservation des documents
Art. 18 Délégation des obligations de diligence
Art. 19 Obligation de communiquer et droit de communiquer
Art. 20 Blocage des avoirs et interdiction d’informer
Art. 21 Service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent
Art. 22 Surveillance des relations d’affaires
Section 4: Dispositions particulières pour les affaires avec l’étranger
Art. 23 Accord d’assurance Suisse – Principauté de Liechtenstein
Chapitre 3: Organisation, frais et contrôles
Art. 25 Contrôle de l’observation des devoirs de diligence
Chapitre 4: Dispositions finales et transitoires