Chères lectrices, chers lecteurs,
La présente édition contient plusieurs articles consacrés à des questions de procédure : Niels Favre explique la délimitation de la compétence à raison de la matière entre l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) et le tribunal civil. La contribution de Véronique Fischer-Hulman présente les particularités de la récusation d’experts en procédure civile et pénale. Quant à la publication de Claudia Schreiber et Daniel Kettiger, elle traite des défis liés à l’utilisation des preuves électroniques.
Cette dernière contribution fait le lien avec l’article de David Schneeberger, qui traite des avantages et des potentiels d’optimisation de l’échange numérique d’écritures au sein de la plateforme d’échange de Justitia 4.0. La digitalisation est également au cœur de la contribution de Leonie Grob qui traite des aspects juridiques de la protection des données lors de la publication de décisions de justice dans des bases de données de décisions secondaires.
Un autre thème central de la présente édition est la communication judiciaire : Patrick L. Krauskopf et Nicola Hörnig présentent ainsi le potentiel et les risques de la communication stratégique des parties dans le cadre d’un procès (Litigation PR). De même, deux articles traitent de l'utilisation des médias sociaux par les juges : celui de Christine Sauthier, « Über den Umgang mit Social Media, Was darf eine Richterin, ein Richter ? », ainsi que Pietro Angeli-Busi, « Il Magistrato ed il Social Network ».
Finalement, un accent thématique sera mis sur la responsabilité judiciaire, qui a récemment fait l’objet d’un colloque à l’occasion du 65e anniversaire du Juge fédéral Thomas Stadelmann (les vidéos sont disponibles sur le site de l’Institut suisse de la magistrature SIfJ). Matthias Kradolfer et Arthur Brunner présentent une comparaison des droits disciplinaires des juges en Allemagne, en Autriche et en Suisse. La contribution d’Ulrich Meyer traite de la responsabilité éthique, civile et pénale ainsi que de la question controversée de la responsabilité disciplinaire au niveau fédéral. Quant à Peter Bussjäger, il met en évidence les particularités de la responsabilité des juges dans le contexte de l’indépendance de la justice en Autriche.
Deux recensions de biographies de juristes renommés méritent également d’être lues, à savoir celle de Stephan Gass sur l’ouvrage de Hans Hugo Klein, Der Jurist Johann Wolfgang von Goethe, et celle de Hans-Jakob Mosimann sur le livre de Maurus Held, René Blattmann – Sein Name ist Gesetz.
Enfin, le présent numéro propose un aperçu des nouvelles publications dans la 65e mise à jour de « rubrique bibliographique sur le droit de la magistrature », alors que la rubrique Parlament aktuell / Parlament actualités / Notizie dal Parlamento (5e mise à jour) présente les développements politico-juridiques dans le domaine de la justice. En outre, un dernier article se penche plus particulièrement sur la réaction du Parlement à l’arrêt en matière de justice climatique de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH).
Nous vous souhaitons une lecture stimulante !
Arthur Brunner, Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
