Chères lectrices, chers lecteurs,
Le premier numéro de 2024 de la Revue des Juges contient tout un bouquet d'articles : Thierry Urwyler se penche sur la pratique du Tribunal fédéral selon laquelle les expertises privées n'ont pas la même valeur que les expertises officielles dans le droit des mesures ; il estime que cette pratique repose sur une règle de preuve interdite et plaide pour que la valeur probante des expertises privées – comme celle des expertises officielles – soit déterminée sur la base de critères de qualité relatifs au contenu. Romain Lang s'intéresse à la disposition de l'art. 301 let. b CPC, selon laquelle certaines décisions (de droit familial) doivent être communiquées à l'enfant âgé de 14 ans au moins ; après une présentation du contenu normatif de la disposition, il aborde (à la lumière de l'exemple du canton de Fribourg) son application pratique. Il plaide pour que la communication de la décision soit accompagnée d'une lettre explicative, afin de tenir compte du besoin d'information de l'enfant, et présente un exemple concret de mise en œuvre.
Trois articles traitent de l'emploi de l'intelligence artificielle (IA) dans la justice : Thomas Kürsteiner explore les chances et les risques de l'utilisation de l'IA dans la justice suisse en se basant sur des exemples concrets d'application en Chine, au Brésil et en Estonie ; partant du principe que les technologies de l'IA seront tôt ou tard incontournables dans nos processus juridictionnels, il préconise d'aborder rapidement la discussion sur l'utilisation de l'IA dans la justice suisse dans les forums idoines. David Schneeberger identifie différents champs d'application concrets de l'IA dans le domaine de la justice (réception des recours, composition des cours appelées à statuer, instruction, prise de décision, clôture des dossiers) ; il voit dans l'utilisation − bien dosée − de l'IA une grande chance pour une justice plus efficace, plus transparente et plus accessible, mais souligne également qu'il faut tenir compte des réserves éthiques et de celles liées à la protection des données. Dans les contributions « Juria », on trouve une brève présentation du règlement de l'UE relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice.
La question de l'efficacité de la justice, effleurée dans l'article de David Schneeberger, est également abordée dans la contribution d'Andrea Titz : elle met en lumière les tensions qui existent entre l'indépendance des juges et la charge de travail sans cesse croissante (en Allemagne). Elle y évoque notamment l'utilisation d'outils techniques, dans lesquels elle voit un certain danger pour l'indépendance des juges dans le cadre de la prise de décision. Le processus de prise de décision judiciaire fait l'objet d'un ouvrage de Hans-Joachim Strauchs intitulé « Richterliche Urteilsfindung » ; Matthias Kradolfer nous en fait la recension.
Lorenz Langer fait écho aux discussions menées au niveau fédéral sur la manière d'optimiser la procédure d'élection (ou de sélection) des juges ; son regard sur la proposition actuellement débattue de doter la Commission judiciaire de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) d'un conseil consultatif (cf. Iv.pa. Arslan, Optimiser la procédure de sélection des juges des tribunaux fédéraux, Curia Vista 23.485, 22 décembre 2023) se veut critique, vu le caractère essentiellement républicain et démocratique de la légitimation de la fonction de juge fédéral en Suisse ; il estime en revanche que le recours à un conseil consultatif est envisageable dans le contexte de l'élection initiale des juges aux tribunaux fédéraux de première instance.
Plusieurs contributions se situent à l'intersection de l'éthique des juges et de la responsabilité disciplinaire. Dans le prolongement de son article « Disziplinarrecht für Richterinnen und Richter : Quo vadis ? » (Justice - Justiz - Giustizia 2023/4), Catherine Reiter attire l'attention sur les recommandations relatives à l'aménagement des procédures disciplinaires à l'encontre des juges, qui ont été intégrées dans les Recommandations de Varsovie 2023 relatives à l'indépendance et à la responsabilité des juges (sur les Recommandations de Varsovie, voir également l'article de Juria « Recommendations on Judicial Independence and Accountability » dans ce numéro).
Jean-François Meylan se demande ce qu'il faut faire pour que les principes de l'éthique et de la déontologie judiciaires soient effectivement appliqués dans la pratique professionnelle des juges. Marcel Ogg s'intéresse lui aussi à l'éthique des juges ; partant du principe que la confiance dans la justice dépend de manière décisive d'un comportement éthiquement correct de chaque juge, il constate que les codes d'éthique peuvent certes constituer des aides d'orientation importantes, mais que le comportement éthique dépend en fin de compte de manière déterminante du fait que chaque juge assume sa responsabilité éthique par l’autoréflexion et un autocontrôle efficace dans le quotidien judiciaire. Il exhorte à faire usage de l'offre de l'Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire (ASM-SVR) de soumettre des demandes à la commission d'éthique de l'ASM-SVR lorsque, dans un cas concret, la question se pose de savoir si un certain comportement est exigé, interdit ou autorisé par l'éthique judiciaire.
Partant du constat que la réglementation actuelle de l'exécution des peines par le biais du droit concordataire (intercantonal) se heurte à certaines limites fonctionnelles, le juge pénal fédéral Maurizio Albisetti Bernasconi plaide, dans la chronique de la SVR-ASM, pour que les prescriptions – jusqu'ici rudimentaires – du droit fédéral soient développées et que, notamment, les droits et les devoirs des personnes soumises à une privation de liberté ainsi que les conditions de détention soient harmonisés. Il souligne en outre l'importance d'une protection juridique adéquate et accessible dans ce domaine.
Deux contributions abordent les développements législatifs relatifs à la justice : Karl-Marc Wyss, Christoph Jenni et Stephan Jau donnent un aperçu des affaires parlementaires et des projets législatifs concernant le système judiciaire fédéral pour les années 2022 et 2023 (pour les années 2020/2021, voir Karl-Marc Wyss/Lukas Schaub, Justizia im Bundeshaus 2020/21, in : Justice - Justiz - Giustizia 2021/4). Giannina Spescha et Karl-Marc Wyss rendent compte des modifications de la loi sur le Tribunal fédéral récemment entrées en vigueur, décidées ou envisagées, ainsi que du contenu et des conséquences du rapport du Conseil fédéral du 24 janvier 2024 donnant suite au postulat « Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéral ». Les auteurs, eux-mêmes collaborateurs de l'Office fédéral de la justice, suivent de très près ces développements à Berne.
Comme à l'accoutumée, ce numéro est complété par les mises à jour sur la « rubrique bibliographique sur le droit de la magistrature », ainsi que sur les affaires traitées par le Parlement. Enfin, nous souhaitons attirer votre attention sur le colloque intitulé « Transparente Justiz? – Gerichtsurteile im Spannungsfeld zwischen Öffentlichkeit und Schutz der Privatsphäre », qui se tiendra le 21 juin 2024 à Berne.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
Arthur Brunner, Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann
