Cher lectrice, cher lecteur,
Le spam est une nuisance qui engendre des coûts importants. Le spam est une menace pour la sécurité, il doit être filtré non seulement automatiquement mais aussi partiellement manuellement, il surcharge les serveurs et bloque les comptes mails. Il arrive finalement que les filtres retiennent aussi occasionnellement par erreur des informations souhaitées. Et la liste n’est pas exhaustive. La loi sur les télécommunications révisée – entrée en vigueur le 1er avril 2007 – contient aussi des bases légales pour combattre le pollupostage. Philippe Barman, avocat, détaille les nouveautés, y compris l'article 3 let. o LCD, et parle des développements internationaux.
Le Livre vert sur la protection des consommateurs de la Commission européenne est paru le 8 février 2007 en conclusion de la phase de diagnostic dans l’examen de huit directives qui constituent le cadre européen de la protection des consommateurs. Viola Heutger, docteur en droit, analyse le document.
Nathalie Brunner commente l’ATF U.401/06 du 12 janvier 2007. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a fixé à une année le critère de la durée pour l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 24 LAA.
La prochaine édition de Jusletter vous parviendra le 16 avril 2007. Au nom de l'équipe Jusletter, je vous souhaite une bonne semaine et de Joyeuses Pâques.
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
