Cher lectrice, cher lecteur,
Dans l’ATF 133 III 81, le Tribunal fédéral a eu à se pencher sur l’explosion d’une cafetière et ses suites judiciaires contre l’importateur en raison de sa responsabilité du fait des produits. Il a conclu, qu’en vertu de cette loi, le lésé n'a pas à prouver la cause du défaut, mais doit uniquement démontrer que le produit ne remplissait pas les expectatives de sécurité légitimes du consommateur moyen. Eugénie Holliger-Hagmann, dr en droit et avocate, analyse et commente l’arrêt.
Marc André Mauerhofer traite de quelques particularités en rapport avec le recours en matière civile contre les jugements de prononcé de mainlevée. Il arrive à la conclusion que l’élargissement des motifs de recours doit être largement relativisé du fait de l’absence d’effet suspensif.
Noogie C. Kaufmann livre quelques informations sur la loi allemande sur la consolidation de l’autogestion des avocats qui entrera en vigueur le 1er juin 2007.
Le Professeur Astrid Epiney revient sur quelques aspects juridiques de la dispute fiscale avec l’Union européenne. Sa conclusion : les arguments de la Commission sont pour le moins attaquables.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
