Cher lectrice, cher lecteur,
Le nouveau droit de la Sàrl entrera probablement en vigueur au début de l’année 2008. Des nouveautés telles que la suppression de la responsabilité subsidiaire de l’associé, la transmissibilité facilitée du capital social ou la disparition du capital social plafonné devraient rendre cette forme de société beaucoup plus attractive. Notre rédacteur pour le droit économique, le Prof. Peter V. Kunz, se penche sur cette révision, parle des nouveautés et procéde à son appréciation eu égard à l’ensemble du droit suisse des sociétés.
Mischa Berner traite de la question de savoir comment procéder à une répartition des actions de façon à maintenir les parts sociales et les droits de sociétariat des associés lors d’une transformation d’une société coopérative en une société anonyme (art. 56 LFus).
C’est demain, soit le 1er mai 2007, que le nouveau droit douanier, qui comprend la loi sur les douanes et ses diverses ordonnances, entre en vigueur. Il a été adapté aux dispositions en vigueur dans l’UE et est présenté dans l’édition de ce jour par Roland Hirt.
Depuis le début de l’année 2007, le cristal rouge est devenu un nouvel emblème protecteur au même titre que la croix rouge et le croissant rouge. Olivier Gänswein se penche sur les origines de la croix rouge et du croissant rouge, jusqu'à présent reconnus comme les deux emblèmes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et sur la dispute née autour du cristal rouge.
Finalement, Deniz Danaci analyse l’influence des buts sociaux inscrits dans la Constitution sur les décisions de l’Assemblée fédérale.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
