Cher lectrice, cher lecteur,
En 2005 et 2006, le Tribunal fédéral a examiné au total 36 décisions cantonales en matière de marchés publics. Deux de ces affaires ont été publiées en tant qu’ATF. Me Martin Beyeler, Dr en droit, se penche sur ces deux ATF ainsi que sur quatre autres jugements.
De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à des experts dans le cadre de procédures juridiques. De nombreuses questions juridiques se posent en relation avec l’activité d’expert. Au cours de ces prochains mois, la fondation «Stiftung juristische Weiterbildung Zürich» (www.sjwz.ch) traitera ces questions dans le cadre d’un cycle de manifestations. La présente édition contient la version remaniée des contributions de la manifestation introductive de ce cycle du 12 mars 2007. Le Prof. Peter Breitschmid analyse la problématique de base des mandats d’expertise, le Prof. Andreas Donatsch se penche sur le rôle des experts dans le cadre de la procédure pénale et le Dr en droit et Dr h.c. Alfred Bühler présente les principes de l’appréciation des preuves d’expertises judiciaires dans le procès civil.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
