Cher lectrice, cher lecteur,
L’administratrice de l’Opéra de Berlin a déprogrammé l’opéra « Idoménée » le 25 septembre 2006 en raison des craintes liées à d’éventuelles représailles de mouvements islamiques suite à la mise en scène de Hans Neuenfels. Ayant essuyé de nombreuses critiques issues des milieux tant politiques que culturels, l’œuvre fut exécutée sous protection policière. Thomas Steiner examine le cas sous l’angle du droit artistique et culturel.
Fabian Schmid se penche sur la question complexe des rétrocessions dans le commerce des fonds de placement. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale sur les placements collectifs et l’ATF 132 III 460 (4C.432/2005) déjà maintes fois discuté ont modifié deux éléments fondamentaux qui exigent une nouvelle appréciation de la situation juridique. Schmid analyse les devoirs incombant à la direction du fonds et les conséquences pour les responsables du fonds.
La Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone exerce aujourd’hui les tâches de l’ancienne Chambre d’accusation du Tribunal fédéral alors que la IIe Cour des plaintes se prononce sur les recours en matière d'entraide pénale internationale. La Ire Cour des plaintes statue aussi sur les plaintes et les conflits de for entre les autorités pénales des cantons. Patrick Guidon et Felix Bänziger, qui avaient déjà présenté une revue de jurisprudence le 19 septembre 2005, actualisent ici leur précédente recherche.
Le 1er mars 2007, l’agence de l’Union européenne des droits fondamentaux à Vienne a commencé son activité. Müjgan Percin présente les buts et les tâches de l’agence ainsi que son fonctionnement et sa base légale.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
