Cher lectrice, cher lecteur,
L’expression « La confiance n'exclut pas le contrôle » est communément attribuée à Lénine. La confiance simplifie aussi la vie. Le contrôle n’est à vrai dire pas nécessaire. Son absence supprime une étape du travail, nous avons moins à faire, notre cerveau est moins sollicité. Alexandre von Rohr, dr en droit, qui présente la première partie de son étude, examine les relations qui peuvent être tissées entre le phénomène comportemental de la confiance et les normes en général sur la base de la recherche comportementale et de la recherche médicale sur le cerveau.
Dans un récent arrêt (ATF 4P.172/2006 du 22 mars 2007), le Tribunal fédéral a pour la première fois annulé une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Frank Oschütz, dr en droit et avocat, détaille les motifs du jugement et énumère ses effets pour la juridiction arbitrale du sport.
Pascal Haussener, avocat, discute un arrêt du Tribunal cantonal soleurois du 7 mars 2007. La chambre pénale a condamné le prévenu à une peine pécuniaire en raison de délits liés à la pornographie. Ce faisant, il a délibérément renoncé à infliger une amende supplémentaire contrairement à la recommandation de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse (CAPS).
L’art. 70 al. 2 du Code pénal exclut la confiscation de valeurs patrimoniales «lorsqu’un tiers a acquis les valeurs dans l’ignorance des faits qui l’auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d’une rigueur excessive.» En conséquence, la norme règle les conditions auxquelles les valeurs patrimoniales de tiers peuvent être confisquées indépendamment de la punissabilité ou de la faute. Simone Nadelhofer examine la constitutionnalité de la norme.
Olivier Hari, avocat, commente l’arrêt du Tribunal fédéral 5C.309/2006 du 5 mars 2007 qui traite des actes auxquels doit nécessairement procéder le créancier dont la créance fait l’objet d’une garantie personnelle pour conserver ses droits contre les coobligés.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
