Chère lectrice, cher lecteur,
Géraldine Auberson se penche sur le séquestre demandé par les autorités fiscales et examine les réglementations fédérales et cantonales instituant des dispositions dérogeant ou complétant les règles de la LP. Elle conclut que l’Etat dispose d’un privilège indû violant le principe d’égalité des créanciers.
Deux articles de la présente édition sont issus de conférences données le 11 juin dernier dans le cadre du cycle de conférences de la Fondation pour la formation juridique continue de Zurich (www.sjwz.ch). Alfred Bühler, dr. en droit et dr. h.c., examine les relations juridiques entre assureurs sociaux et experts médicaux et Jörg Jeger, dr. en médecine, traite quant à lui de la problématique de la collaboration de tiers aux expertises médicales.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi