Chère lectrice, cher lecteur,
Dans l’édition d’aujourd’hui nous abordons trois thèmes actuels de politique juridique.
De nos jours la plupart des grandes villes de Grande-Bretagne sont équipées d’un système de surveillance vidéo qui doit dissuader les criminels et augmenter le sentiment de sécurité de la population. L’installation de systèmes de vidéosurveillance est également d’actualité en Suisse. Leurs partisans tirent avant tout argument de la prévention de la criminalité alors que leurs adversaires en appellent plutôt à des considérations liées à la protection des données. Olivier Baum examine les principes criminologiques et juridiques fondamentaux applicables à la vidéosurveillance de l’espace public.
La loi sur la transplantation est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Son article premier règle les conditions auxquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. La loi doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humains soient disponibles à des fins de transplantation et assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la santé. Le prof. Andrea Büchler, dr. en droit, et Marco Frei décrivent le déroulement d’une transplantation du tissu du cerveau d’un fœtus humain et en examinent les aspects éthiques et juridiques.
Le Conseil des Etats a discuté du code de procédure civile suisse durant la session d’été. Il s’est éloigné de la solution proposée dans le message du Conseil fédéral en ce qui concerne la restitution d’un délai. Cette dernière ne peut avoir lieu qu’en l’absence de faute. Le prof. Daniel Staehelin, dr. en droit, et le prof. Adrian Staehelin, dr. en droit et dr. h.c., critiquent la disparition de la possibilité de restituer le délai en cas de faute légère.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
