Chère lectrice, cher lecteur,
Pour répéter les mots de Karl Julius Weber (1767-1832), « l’on doit être né éducateur comme l’on doit être né artiste » (« Zum Erzieher muss man eigentlich geboren sein wie zum Künstler »). Il est ainsi d’autant plus important de savoir à qui l’on confie ses enfants et à quelles conditions. Des centaines de parents concluent chaque année des contrats avec des crèches. Ces contrats règlent l’encadrement de l’enfant au sein de la crèche. D’un point de vue légal, il s’agit d’un contrat innomé fort peu traité par la jurisprudence et la doctrine. Me Arnold F. Rusch, dr. en droit et Michael Hochstrasser, dr. en droit, analysent le contrat conclu avec les crèches. Ils se penchent entre autres sur son contenu, les droits et obligations des parties, la qualification des prestations ainsi que sur d’autres questions et problématiques choisies.
Le Professeur Marie-Laure Papaux Van Delden traite de l’initiative parlementaire Brunner (05.463) qui vise à compliquer la position juridique des fiancés étrangers afin d’éviter les mariages fictifs. Elle identifie les problèmes liés à la Constitution et à la CEDH.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
