Chère lectrice, cher lecteur,
« Si tu prêtes de l'argent à mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne seras point à son égard comme un créancier, tu n'exigeras de lui point d'intérêt. » (Exode 22 : 25). L’interdiction du prêt à intérêt de l’Ancien Testament a été levée à la Réforme alors que l’Eglise catholique n’a levé l’interdiction des intérêts qu’au début du XXe siècle. Les Juifs quant à eux furent les seuls à pouvoir prêter de l’argent. Les Musulmans aussi connaissent l’interdiction du prêt à intérêt. Le droit musulman n’interdit cependant pas le fait qu’un débiteur paie volontairement un excédent au créancier. Sami Aldeeb Abu-Sahlieh, dr. en droit, passe en revue les règles applicables aux intérêts en droits juif, chrétien et musulman.
Les accords prévoyant des indemnités de rupture sont des promesses de paiement conditionnées aux risques d’échec lors d’une reprise d’entreprise. Ils ont la plupart du temps pour but de couvrir forfaitairement les coûts de l’entreprise reprise ou de faire pression sur la société reprenante pour qu’elle mène la reprise à son terme. Markus Gysi analyse la situation juridique et la jurisprudence suisse.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
