Chère lectrice, cher lecteur,
Ces derniers temps, la presse s’est souvent faite l’écho de tentatives - parfois réussies – de reprises de sociétés suisses. « Sulzer » contre « Victory »/« Renova » en constitue un exemple célèbre, en particulier par la tentative du gouvernement russe d’offrir son appui à la politique de Viktor Vekselberg. Le professeur Peter V. Kunz prend l’actualité comme point de départ de son analyse de quelques aspects de la protection des investisseurs en Suisse.
Si le nouveau traité institutionnel de l’UE voit le jour, la collaboration policière et judiciaire intergouvernementale s’en trouvera modifiée. A l’avenir, la procédure législative normale sera aussi applicable dans ce domaine et la CJCE sera aussi compétente dans cette matière. Olivier Gänswein analyse le développement et l’avenir de la collaboration judiciaire en matière pénale.
«Activelifestyle Travel Network, Bangkok, Thailand» – est le résultat obtenu en cherchant à qui appartient le nom de domaine www.zermatt.com. Au terme d’une procédure d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la commune et l’office du tourisme de Zermatt ont échoué dans leur demande de transmission du nom de domaine. La voie judiciaire ordinaire leur reste néanmoins ouverte. Marco Bundi et Benedikt Schmidt, avocats, examinent la décision de l’OMPI et la situation juridique qui en résulte.
J’aimerais finalement attirer votre attention sur le séminaire du 30 janvier 2008 à Zurich. Daniel Hunkeler, dr en droit et avocat, rédacteur responsable de Jusletter en matière de LP, y exposera les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière de LP. Weblaw montrera ensuite la manière de se tenir au courant en matière d’insolvabilité et de règles en matière d’assainissement. Les informations détaillées et le talon d’inscription sont disponibles dans le calendrier.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
