Chère lectrice, cher lecteur,
En 1892, le Conseil fédéral a chargé Eugen Huber de rédiger un avant-projet de Code civil suisse. Il lui a fallu douze ans pour venir à bout de son mandat puisqu’il a présenté le projet définitif en 1904. Les délibérations du Parlement ont commencé l’année suivante pour se terminer par la votation finale à l’unanimité le 10 décembre 1907. Le Code civil est entré en vigueur le 1er janvier 1912. Nous fêtons cette année le centenaire de la votation finale et www.eugenhuber.ch documente l’élaboration du Code civil. Dans le courant de l’année prochaine, le site publiera tous les documents allant des premiers projets du code aux procès-verbaux des délibérations permettant non seulement aux scientifiques mais aussi à un public plus large d’y accéder. Pour le moment, le message du Conseil fédéral et les deux premières éditions des explications sont en ligne. www.eugenhuber.ch est un projet commun de l’Institut pour l’histoire du droit de l’Université de Berne et de Weblaw SA.
«100 Jahre ZGB» tel est également le titre de l’article du Prof. Peter Breitschmid qu’il consacre à la mise en ouvre et au statut actuel du CC. Sa conclusion : « un idéal à développer sans cesse dans un environnement agité ».
Les conflits de droit du travail impliquant des diplomates soulèvent souvent divers problèmes juridiques tels que l’applicabilité de traités et de lois et la mise en oeuvre d’éventuelles décisions judiciaires. Philippe Ehrenström examine la question et analyse les causes.
Les Etats membres de l’UE s’apprêtent à signer le traité modificatif de Lisbonne le 13 décembre 2007. Jan Scheffler examine dans quelle mesure les modifications qu’il entraîne seront de nature à permettre qu’à l’avenir l’UE parle d’une seule voix sur la scène internationale.
Finalement, l’arrêt de Grande Chambre rendu public aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Stoll c. Suisse conclut à la non-violation par la Suisse de la liberté d’expression du journaliste Martin Stoll condamné pour avoir publié une note confidentielle sur l’indemnisation des victimes de l’Holocauste.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
