Chère lectrice, cher lecteur,
Dans un domaine aussi important que la gestion de fortune, le Tribunal fédéral n’a pourtant eu que peu l’occasion de se prononcer ces dernières années. Récemment toutefois, dans l’arrêt 4C.68/2007 du 13 juin 2008, le Tribunal fédéral s’est exprimé sur la question de la responsabilité de la banque dans le cadre d’une relation de conseil en placement. Frédérique Bensahel et Sébastien Micotti, avocats, commentent l’arrêt et se concentrent sur l'étendue accrue du devoir d'information de la banque et sur le moment de la détermination du dommage.
La société de portage créée par la banque nationale pour les actifs de l’UBS a été tout dernièrement fondée à Berne - et pas aux îles Caïman comme initialement annoncé - sous la forme d’une société en commandite de placements collectifs. Le prof. Peter V. Kunz présente la forme de société retenue et se demande si ce choix était approprié dans le cas présent.
Laurent Hirsch, avocat, commente l’arrêt 4A_215/2008 rendu par le Tribunal fédéral le 23 septembre 2008. A cette occasion, notre Haute Cour a clairement établi l’absence de recours en droit genevois contre le refus de nomination d’un arbitre. Mais une telle décision peut, à Genève comme à Zurich, faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
En vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les ressortissants étrangers en état d’arrestation ont droit à l’assistance de leur état d’origine. En août 2008, un ressortissant mexicain a été exécuté au Texas malgré la demande de son gouvernement de sursoir à l’exécution de la peine. Ce cas donne l’occasion à Martin Scheyli, dr en droit, de se pencher sur les coulisses de l’affaire.
La présente édition constitue le dernier numéro de l’année 2008. Toute la rédaction de Jusletter vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et se réjouit de vous retrouver dès le 5 janvier 2009.
Avec nos meilleurs vœux
| Nils Güggi | Isabelle Clerc |
