Chère lectrice, cher lecteur,
La procédure civile suisse entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2011. Celle-ci contient des règles particulières pour les procédures du droit de la famille, à savoir les dispositions procédurales relatives au droit matrimonial (mesures protectrices, divorce), au droit des enfants et au partenariat enregistré. François Vouilloz, avocat, analyse ces dispositions de la procédure civile suisse relatives au droit de la famille et constate dans sa vaste contribution que ces règles reprennent pour l'essentiel le droit procédural contenu dans le CC ou la LPart.
Celui qui veut faire inscrire une marque peut être soudainement confronté à un problème inattendu; et c'est le cas quand la marque choisie est semblable aux signes distinctifs protégés d'une organisation internationale. Le Tribunal fédéral a récemment décidé dans un arrêt sur la marque «UNOX (fig.)» que les signes distinctifs d'organisations internationales doivent absolument être protégés des imitations, même s'il n'y a pas de risque de confusion. Mark Schweizer, dr. en droit, LL.M. et avocat, démontre les conséquences de la jurisprudence du Tribunal fédéral et plaide pour une protection des signes distinctifs d'organisations internationales d'imitations, seulement dans les cas où un risque de confusion est bien réel.
Et finalement Peter Frei, avocat, recense le nouvel ouvrage sur la procédure d'asile et la procédure de renvoi de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Cet ouvrage vient combler le manque de littérature spécifique et complémentaire dans ce domaine juridique. Bien que selon l'auteur, l'ouvrage ne formule que très peu de critique à l'égard de la pratique des autorités d'asile compétentes, il est toutefois recommandable et indispensable pour la pratique quotidienne.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
| Nils Güggi | Sarah Montani | |
| Responsable d'édition Weblaw SA | Associée Weblaw SA |
