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Chronologie

décembre

20déc.

Signification du droit fondamental de l'égalité pour la procédure d'enregistrement de marques, Jurisprudence relative aux suites juridiques d'une demande de récusation tardive, Assurance-maladie complémentaire de l'assurance-maladie sociale, Convention de Lugano, Arrêt Logistep.
13déc.

Dispositions actuelles relatives à la qualité pour recourir en matière d'entraide pénale internationale, Influence du nouveau CPP sur le sort des entreprises confrontées à une procédure pénale, Les nouveautés et les modifications prévues par le guide de l'aide sociale à l'usage de l'administration du canton de Zurich et relatives au placement d'enfants, d'adolescents et d'écoliers, Introduction en France d'une question préjudicielle de constitutionnalité, Recension.
6déc.

Rôle des informations médicales pouvant servir pour un pronostic futur, Demande en annulation de la Suisse dans l'affaire de l'aéroport de Zürich-Kloten, Qualification juridique de « Frontrunning », Caractère d'utilité publique des clubs de « baby-foot » en Allemagne, Mandat pour cause d'inaptitude, Révision de juin 2010 du Statut de Rome.

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