Chère lectrice, cher lecteur,
La conférence sur les développements actuels du droit international du sport aura lieu le 16 et le 17 septembre à Lausanne. A cet égard, le Prof. Antonio Rigozzi, Dr. en droit, analyse dans sa contribution les derniers changements du Code d'arbitrage (CAS-Code 2010) qui modifient sensiblement le déroulement de la procédure.
La Prof. Iole Fargnoli, Dr. en droit, commente l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2010 relatif à l'annulation d'un contrat de licence. L'auteure présente les problèmes liés à la délimitation des notions du retard et de l'impossibilité de l'exécution de l'obligation et propose ensuite une solution alternative en lien avec le droit de résiliation en cas de l'impossibilité ultérieure de l'exécution.
L'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2010 confirme la pratique thurgovienne en matière fiscale à propos de l'art. 79b al. 3 LPP. Selon cette pratique toute prestation versée sous forme de capital avant l'échéance du délai de trois ans est abusive et la déduction du revenu de tout rachat effectué pendant ce délai de trois ans doit ainsi être exclu. Daniel Dzamko-Locher, Dr. en droit, propose un bref commentaire du nouvel arrêt.
Après le « grounding » de Swissair en octobre 2002, plusieurs voix se sont élevées demandant une révision du droit de l'assainissement des entreprises. Adopté par le Conseil fédéral le 8 septembre 2010, le message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) va à l'encontre de ces vœux. Daniel Hunkeler, Dr. en droit, propose un aperçu des nouveautés et des modifications contenues dans le projet en question.
L'euthanasie et l'aide au suicide sont difficiles à juger tant du point de vue juridique que du point de vue éthique. Les discussions se limitent surtout à l'aspect juridique de la question et aux problèmes de délimitation. Mais quel jugement éthique porte la population suisse aux différentes formes de l'euthanasie et de l'aide au suicide ? Prof. Christian Schwarzenegger, Dr. en droit, Patrik Manoni, Dr. phil., Cand lic. phil. David Studer et Catia Leanza, BLaw, de l'Institut de criminologie de l'Université de Zurich ont réalisé une enquête auprès des Suissesses et des Suisses. Les résultats de leur étude sont présentés dans leur contribution.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
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| Nils Güggi-Dürrenberger | Sarah Montani | |
| Responsable de la maison d'édition | Associée Weblaw SA |
