Chère lectrice, cher lecteur,
Quels rôles les Conventions internationales, les procédures internationales et les accords bilatéraux jouent-ils en Suisse ? Trois contributions de l'édition actuelle présentent les développements dans les domaines des droits de l'enfant, de l'égalité entre femmes et hommes et des questions de fiscalité :
De plus en plus de couples divorcent. Cela soulève la question des droits des enfants dans la procédure de divorce des parents, en particulier les droits d'être entendu et de s'exprimer. Tânia Silva présente le développement historique des droits des enfants, en passant par la Déclaration de Genève, la Déclaration des droits de l'enfant et la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Elle décrit l'application de la procédure d'audition ainsi que la pratique des tribunaux fédéraux en Suisse et examine les perspectives futures.
Christoph Spenlé, Dr en droit, et Jan Skalski se consacrent aux rapports des Etats présentés au comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination faite aux femmes. Ils décrivent la fonction ainsi que la structure des procédures de rapports des Nations Unies comme l'un des mécanismes les plus importants pour la promotion et le développement des droits de l'homme. Ils soulèvent également la question du rôle joué par cette procédure pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en Suisse.
L'accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse, dont il a beaucoup été question, a été paraphé en date du 10 août 2011 après d'âpres négociations et signé par les Gouvernements des deux pays en date du 21 septembre 2011 à Berlin. L'élément essentiel de l'accord est l'imposition des valeurs patrimoniales des contribuables allemands en Suisse, de manière rétroactive ainsi que future. Hermann Thebrath, Dr en droit, résume les points les plus importants de cet accord.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sarah Montani |
| Avocate, Responsable de Jusletter | Associée Weblaw SA |
