Jusletter

En date du 12 avril 2012, la Cour fédérale d'Allemagne a publié les motifs de son deuxième arrêt de principe relatif à la recherche d’images. Le tribunal arrive à la conclusion que la reproduction d’une image miniature par un moteur de recherche d’images est admissible, si la représentation d’un tiers a été publiée sur Internet avec l’accord de l'ayant droit. L’auteur considère comme problématique l’extension de la présomption de consentement à des situations supplémentaires et estime que la reproduction des images miniatures dans un moteur de recherche d’images est couverte, à tout le moins en droit suisse, par la liberté de citation. (sl)