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Chronologie

décembre

17déc.

Informations circulant sur Internet après le décès de la personne qu’elles concernent, Publicité politique dans les gares, Signification des décisions au sujet de rétrocessions en matière de droit pénal des entreprises, La souffrance et les douleurs peuvent-elles être évaluées juridiquement et médicalement d’une manière différente ?, « Implied freedom of political communication » en Australie, Recension.
10déc.

Edition spéciale : Initiative sur les résidences secondaires, Die Zweitwohnungsverordnung, Ab welchem Zeitpunkt ist die Zweitwohnungsinitiative anwendbar?, Zweitwohnungsinitiative: Verfassungsauftrag und Umsetzung, Die Umgehung der Zweitwohnungsinitiative, Was denn ist eine Zweitwohnung?
3déc.

Fond de sauvetage de l'euro (ESM), Prescription s'appliquant aux commissions d'états, Les dispositions relatives à la prescription en matière de contrat de vente et de contrat d'entreprise, Répercussions d'une charge hypothécaire trop lourde d'une parcelle grevée d'un droit de superficie lors d'un retour anticipé, Pratique du Tribunal fédéral en matière de droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

novembre

octobre

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