Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
 
L'étendue de la juridiction constitutionnelle sur les lois fédérales et l'abrogation de l'article 190 Cst. sont actuellement en discussion. Le Conseil national, et plus récemment la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, se sont déjà prononcés à ce sujet. Ce thème controversé a également fait l'objet d'une édition spéciale de Jusletter. Martin E. Looser, Dr en droit, nous présente la situation juridique actuelle et les différents points de vue politiques. Il nous propose une alternative dans le maintien de l'art. 190 Cst. actualisé et conforme à l'ordre juridique.
 
Suzette Sandoz commente la décision du Tribunal fédéral du 5 mai 2011, relative à l'adoption par des couples de même sexe. La problématique traitée ici est l'interprétation, qui pourrait être qualifiée de discriminatoire, de l'art. 28 LPart. Pour conclure, l'auteure rappelle qu'une adoption doit être motivée uniquement par le bien de l'enfant et par aucune autre raison.
 
Le choix de l'expert psychiatre ou psychologue lors d'une procédure pénale est étudié par Tom Frischknecht, Dr en droit, Eliane Schneider et Stefan Schmalbach. Ils préconisent de traiter de manière similaire les experts psychologues et les experts psychiatres ainsi que de garantir la qualité de leurs prestations par une formation forensique complémentaire.
 
Le conflit relatif à l'admissibilité d'un logiciel espion, tel que le cheval de Troie, conformément à la législation en vigueur, est également toujours d'actualité. Olivier Jotterand, Jérémie Müller, Dr en droit, et Jean Treccani se réfèrent aux avis opposés de Thomas Hansjakob, Dr en droit (Einsatz von GovWare – zulässig oder nicht?, in : Jusletter 5 décembre 2011) et de Sylvain Métille, Dr en droit (Les mesures de surveillance prévues par le CPP, in : Jusletter 19 décembre 2011) et constatent que le CPP constitue une base légale suffisante.
 
La crise en Syrie continue, malgré la présence des Nations Unies. Selon les estimations de l'ONU, plus de 9'000 personnes, essentiellement des civils, ont été tuées depuis le début des manifestations en mars 2011. PD Patricia Egli, Dr en droit, étudie le rôle du droit international public dans cette crise, étant donné les violations graves et systématiques du droit international.
 
Il n'y aura pas de Jusletter ce lundi de Pentecôte. Nous vous souhaitons un joyeux lundi de Pentecôte et nous nous réjouissons de pouvoir vous retrouver lors de la prochaine édition, le 4 juin 2012.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition, 
Responsable de Jusletter
Associée Weblaw SA

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