Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
En mai 2009, 57 membres de la rédaction du « Tages-Anzeiger », dont des représentants des travailleurs, ont été licenciés en raison d'une réorganisation. Mais un tel licenciement des représentants des travailleurs pour des raisons économiques est-il possible ? Début juillet 2012, il est prévu que le Conseil fédéral prenne position au sujet du projet de révision de l'article 336 al. 2, let. b CO (protection contre les licenciements abusifs – représentants des travailleurs). La Prof. Isabelle Wildhaber, Dr en droit, commente l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2011 en regard de la situation juridique actuelle et ouvre la discussion sur la manière de traiter les licenciements des représentants des travailleurs à l'avenir.
 
L'initiative sur les résidences secondaires a été acceptée par le peuple en date du 11 mars 2012. En date du 18 juin 2012, le Conseil fédéral a envoyé un projet d'ordonnance en consultation. Lorenzo Anastasi, Dr en droit, Flavio Canonica et Giovanni Molo traitent des difficultés juridiques dans la mise en œuvre de cette initiative et suggèrent la meilleure pratique possible.
 
Deux contributions sont consacrées aux nouveautés dans le domaine des procédures relatives aux expertises médicales en lien avec l'assurance-invalidité (art. 72 bis OAI, en vigueur depuis le 1er mars 2012). Elizabeth Glättli, Dr en droit, saisit l'opportunité de démontrer les modifications les plus importantes concernant la procédure d'expertise suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2011. Evalotta Samuelsson critique, avec le regard d'une représentante des victimes, le processus de mise au concours et explore des mesures relatives à l'octroi des licences et au contrôle de qualité.
 
Le Prof. Peter V. Kunz, Dr en droit, nous propose la version écrite de son intervention à la journée de l'Institut de droit comparé, relative au thème « The Impact of Foreign and International Law on National Legal Systems – Comparisons in Legal Development » et nous donne ainsi un aperçu de la dénomée « Swiss-Approach ».
 
Lors de l'assemblée bernoise des conservateurs et des préposés aux registres fonciers et aux registres du commerce, qui a eu lieu en date du 28 juin 2012, Roland Pfäffli, Dr en droit, et Daniela Byland étaient présents. Ils nous résument, entre autres, la contribution du Prof. Christian Brückner, Dr en droit, relative aux erreurs essentielles et aux erreurs secondaires contenues dans les actes qui servent de base pour les inscriptions dans les registres.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sarah Montani
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition, 
Responsable de Jusletter
Associée Weblaw SA
 
Annonce administrative : l'équipe de Jusletter félicite la première année des aperçus mensuels dans le CJN !
 

Environ 12'000 accès au Commentaire de jurisprudence numérique (CJN) durant l'année dernière sont dénombrés. Nous remercions infiniment tous les auteurs et rédacteurs pour leur extraordinaire engagement et nous nous réjouissons déjà de recevoir à l'avenir d'intéressants commentaires. 

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