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La Chine est de plus en plus importante pour la Suisse, notamment en ce qui concerne les relations économiques. Cela est par conséquent une bonne raison de jeter un coup d’oeil sur le droit chinois. Cette contribution donne un bref aperçu du droit chinois, en commençant par les premiers exploits juridiques dans l’histoire du droit de la Chine jusqu’aux dernières lois.

Le scepticisme à l'égard du système judiciaire chinois, les inquiétudes liées au protectionnisme et à l’inapplicabilité des jugements étrangers mènent à la popularité des tribunaux arbitraux étrangers, dont les décisions peuvent être reconnues et appliquées en Chine grâce à la Convention de New-York. La contribution analyse la situation juridique ainsi que les pratiques actuelles chinoises en lien avec la reconnaissance et l’exécution de décisions arbitrales étrangères en Chine. Elle se termine par quelques conseils sur le contenu de la clause arbitrale d’un contrat conclu avec une partie chinoise. (sl)

Pour éviter autant que possible les tractations devant les tribunaux chinois, les parties étrangères se décident le plus souvent pour les tribunaux arbitraux. Des villes de la Chine ou de l’Etranger sont souvent convenues comme siège du tribunal arbitral, et en particulier la Région administrative spéciale de Hong Kong. Dans la rédaction de la clause arbitrale, il est important d’analyser l’impact du choix du siège sur la procédure et le droit matériel ; en effet, le choix du siège du tribunal arbitral peut avoir des conséquences sur l’exécution de sa décision. (sl)

Les auteurs, avocats du bureau chinois de l’étude VISCHER SA, débattent de l’influence de la culture et de la politique sur les entreprises chinoises. Ils démontrent ainsi les attentes de celles-ci envers les avocats et leur travail. La contribution se termine sur une liste contenant les plus importantes erreurs que les cabinets d’avocats occidentaux doivent éviter lorsqu’ils traitent avec des clients chinois. (sl)

Le chemin de la Chine dans l’ère moderne a commencé par un choc, qui marque encore l'accès aux droits de l'homme. La configuration actuelle du système juridique chinois est principalement attribuable aux racines socialistes, mais l’expérience historique a encore aujourd'hui une certaine influence. L’auteur analyse la situation juridique actuelle et les problèmes qu’elle soulève ainsi que les racines historiques de la compréhension chinoise des droits de l’homme. (sl)