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Chère lectrice, cher lecteur,
 
En détention, les détenus sont astreints au travail. Dans son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral a estimé que cette obligation perdure même en ce qui concerne les personnes ayant atteint l'âge de la retraiteBenjamin Amsler et Julien Délèzecommentent cette décision au regard des principes régissant l'exécution des peines et des fonctions du travail pénitentiaire.
 
Les questions entourant la problématique des rétrocessions ainsi que la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral ne laissent pas les médias suisses indifférents. Philip Haberbeck analyse la question de savoir si les principes développés par le Tribunal fédéral et relatifs au devoir de restitution en ce qui concerne des rétrocessions dans les relations avec un gestionnaire de fortune sont également applicables aux relations de conseils en placement.
 
En pesant les chances et les avantages ainsi que les risques et les inconvénients de l'auto-régulation et sur fond de projets actuels de révisions législatives, Urs Zulaufaffirme qu'il y a un avenir pour l'auto-régulation dans le droit des marchés financiers en Suisse, contrairement à ce que pourrait laisser penser la tendance internationale. Il faut cependant quelques conditions préalables. Ainsi, l'auto-régulation a besoin, pour sa crédibilité et son efficacité, d'une interaction étroite des organisations d'auto-régulation et des autorités, notamment de la FINMA : « Co-régulation au lieu d'auto-régulation ». Il n'y a par contre pas de place pour l'auto-régulation dans les domaines d'importance fondamentale : seule la législation formelle est ici admise.
 
Ivo von Arx, Dr en droit, propose une fois de plus (cf. Ivo von Arx, Australiens «implied freedom of political communication» – mit vergleichenden Bezügen zur Schweiz, in : Jusletter 17 décembre 2012) un aperçu du système politique et juridique australien. Dans cette contribution, il se penche sur la démocratie en Australie.
 
Finalement, nous sommes heureux d'accueillir le Prof. Gerhard Fiolka, Dr en droit, en tant que rédacteur dans le domaine du droit de la circulation routière. Bienvenue dans l'équipe de rédaction de Jusletter !
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sandrine Lachat
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
lic.iur, DESS Crim.,
Responsable Jusletter Suisse romande

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