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Si un avocat accepte, en sa qualité d'« escrow agent », des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers, cela peut être relevant d’un point de vue de la prévention contre le blanchiment d’argent. Dans ce contexte, la contribution donne quelques éclaircissements sur la question de savoir dans quelles circonstances des obligations découlant de dispositions de prévention du blanchiment d’argent peuvent s’appliquer à l’avocat « escrow agent ». En outre, les obligations les plus pertinentes pour l’avocat sont discutées, en particulier celle de communiquer tout soupçon au MROS. (sl)

L'article analyse le cas de la publicité extérieure faite par un cabinet d'avocats sur un bâtiment près d’une gare (affichage lumineux) sous les angles juridiques formel et matériel. Certains des thèmes juridiques matériels pertinents sont notamment une clause positive d’esthétique du droit de construction cantonal (effet d’ensemble), la violation de la liberté économique (art. 27 Cst.) et la liberté de faire de la publicité en découlant (art. 10 CEDH) ainsi que les limitations particulières incombant aux avocats dans l’exercice de leur profession (art. 12 LLCA). (sl)

L'article traite de la fonction et de la signification de l’appréciation du caractère évitable et traite des valeurs de décélération à utiliser dans ce contexte. (sl)

Lors du procès pénal, il faut avoir administré les preuves conformément au Code de procédure pénale (CPP) sous peine d'empêcher leur pleine exploitation. Le CPP soumet la police à la surveillance des parties et du Ministère Public (MP). Cette surveillance plane comme une épée de Damoclès au dessus des policiers et des policiers scientifiques avec comme crainte, la nullité de la preuve. Mais qu’en est-il vraiment ? Les réponses à cette question ont été recherchées et la bibliographie a permis de définir les concepts de preuve, de preuve personnelle, de preuve matérielle et de nullité de la preuve et de proposer une réponse à la question.