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Chronologie

décembre

22déc.

Droit fédéral des marchés publics, Lanceurs d’alerte, Faillite organisée, Relation entre caisses maladies et liberté de vote, Expertises médicales.
15déc.

Aperçu de jurisprudence en matière de responsabilité civile avec commentaires, Arrêt Tarakhel c. Suisse, Prêts au sein d’un même groupe.
8déc.

Arbitrage dans le domaine du sport, Personnes proches dans le CC, Révision du Code suisse de Bonnes Pratiques, Paradis pour l’achat d’enfants.
1déc.

Edition spéciale : Mise en oeuvre de l’initiative sur les résidences sécondaires, loi sur les résidences secondaires (LRS), mesures fiscales, inconvénients économiques dans les zones de montagne, aperçu de la situation actuelle de la législation et de la jurisprudence.

novembre

octobre

septembre

août

juillet

juin

mai

avril

mars

février

janvier

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