Chère lectrice, cher lecteur,
Le 1er juillet 2014, l'accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine entrera en vigueur. Pas moins de 17 auteurs spécialisés en droit chinois profitent de l’occasion de cette édition spéciale pour s’exprimer sur les relations de libre-échange et en matière d’investissement entre la Suisse et la Chine. L’accord de libre-échange n’était pas sans controverse ; des préoccupations ont été soulevées, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l’homme en Chine, qui doivent être pris en compte dans le « dialogue en matière de droits de l’homme ». D’ailleurs, ce dialogue est-il un réel dialogue ou est-ce plutôt un « dialogue de sourds », ainsi que le suppose Henri Feron ?
Felix W. Egli, Fan Wu et Christoph Niederer offrent, dans leur article « Die Schweiz als europäische Wegbereiterin des freien Handels mit China », une vue d'ensemble des étapes qui ont été réalisées dans les relations bilatérales entre la Suisse et la Chine jusqu'ici.
André Brunschweiler et Alexander Troller éclairent, sous le titre « Insight into the Swiss-Sino Free Trade Agreement – a path to new business opportunities? », les chances et les risques découlant de l'accord de libre-échange. Gianna Abegg, Ken Song, Urs Mattes et Nathan Kaiser traitent pour leur part, dans leur contribution nommée « China and Switzerland: The FTA and Medical Devices », des opportunités qui se présentent pour la Suisse en matière de technologies médicales.
L'accord de libre-échange ouvre également de nouvelles perspectives en matière d’investissements en Chine. Andreas Lehmann traite de ce sujet dans son article « The New Free-Trade Agreement Between Switzerland and China: Analysis of the New Preferential Rules Applicable to China-Inbound Investments, Implementation Planning and Practical Issues ». En complément, cette thématique est également éclairée par la contribution de Christoph Köppel, qui évoque les nouveautés en matière de droit chinois des sociétés.
André Brunschweiler explique les règles en matière d’investissements dans les nouvelles « Special Economic Zones » dans l'ouest de la Chine, tandis que Matthias Czerny se penche sur les opportunités qui se présentent grâce à la « Renewable Energy Law » pour les investissements dans les parcs éoliens.
Mais que se passe-t-il quand les choses ne fonctionnent pas correctement ? Denis F. Berger traite de l'application des droits de propriété intellectuelle, Ludwig Hetzel donne quelques éclaircissements sur le droit chinois de la faillite, et Laurent von Niederhäusern explique les particularités du droit procédural chinois. En outre, l’accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements conclu en 2009 déjà peut également être pris en compte, et est traité par Maja Blumer.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine
| Maja Blumer, Dr en droit Avocate Stäfa/Zurich, Rédactrice Jusletter | Yiliang Dong, Dr en droit Avocat (Lü Shi) Hamburg/Beijing, Rédacteur Jusletter |
