Chère lectrice, cher lecteur,
Le [B]itcoin désigne à la fois un système de paiement et une monnaie numérique décentralisée, disponible dans le monde entier, reposant sur une architecture de réseau « pair à pair » et un logiciel open-source. A l'intérieur de cette communauté d'ordinateurs en réseau, les utilisateurs peuvent s'échanger des unités de valeurs (les bitcoins) sans passer par un tiers de confiance (une banque notamment) – comme c’est le cas dans le cadre des opérations bancaires traditionnelles (voir également Jean-Daniel Schmid / Alexander Schmid, Bitcoin – eine Einführung in die Funktionsweise sowie eine Auslegeordnung und erste Analyse möglicher rechtlicher Fragestellungen, in : Jusletter 4 juin 2012). Vincent Mignon s’arrête sur la qualification juridique du [B]itcoin et y voit, malgré l’absence d'une réglementation juridique particulière à ce jour, le moyen de paiement de l’avenir.
Dans le cadre de la politique d’asile au niveau fédéral, la question de l’introduction d’une base légale pour des centres d’hébergement fermés pour requérants d’asile est depuis les années 90 régulièrement soulevée dans le processus politique. Les interventions demandant la mise en place de centres fermés sont diversement motivées, le but le plus fréquemment évoqué étant d’étendre la sécurité policière, afin de protéger contre toute menace à la sécurité et à l’ordre publics. Markus Schefer et Vanessa Rüegger examinent si cette demande de centres d’hébergement fermés remise actuellement en discussion peut se concilier avec l’ordre juridique suisse et concluent que celle-ci n’est compatible ni avec les droits fondamentaux ni avec les droits de l’homme garantis par la Constitution fédérale.
L’Institut de la propriété par étages atteint-il ses limites ? Markus W. Stadlin déplore que des mesures d’assainissement judicieuses sur le plan énergétique et destinées à maintenir la valeur d’un immeuble ne peuvent pas être prises à tout le moins d’une manière suffisante, du point de vue de la technique de construction, en raison de la structure peu souple de l’Institut de la propriété par étages. Il revendique dès lors des « réactions du législateur, de la jurisprudence et des associations afin de proposer des adaptations du réglement grâce à une décision majoritaire » (voir également Monika Pfaffinger, Einblick in die Architektur des Stockwerkeigentums – Rückblick auf den 1. Luzerner Tag des Stockwerkeigentums, in : Jusletter 27 juin 2011).
Cyrill Süess et Rolf Kuhn se penchent sur le projet de révision de la compensation de prévoyance en cas de divorce dans le contexte international. La situation légale actuelle permet au juge du divorce étranger de déroger largement aux dispositions du Code civil suisse. Avec la nouvelle situation légale, cela ne serait plus possible. Les auteurs constatent dans l’ensemble que cette situation légale dont il est débattu ne peut pas jeter les bases d’une solution globale en ce qui concerne le partage de la prévoyance professionnelle dans un contexte de divorce international.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
