Chère lectrice, cher lecteur,
Depuis que la Banque nationale suisse (BNS) a, le 15 janvier 2015, abandonné le taux plancher de l’euro, les entreprises suisses, spécialement celles tournées vers l’exportation, sont fortement sollicitées. Les produits deviennent chers et les employeurs réagissent en baissant les salaires et en augmentant la durée de travail. Kurt Pärli rend attentif au fait qu’il est essentiel pour les travailleurs – surtout en cette période – de pouvoir compter sur une fiabilité au niveau du salaire et de la durée du travail afin de voir leur existence matérielle et sociale garantie, à tout le moins durant la période de résiliation. L’auteur plaide ainsi le fait que les modifications de contrat doivent être proportionnelles et que les dispositions relatives au licenciement collectif doivent être appliquées lors de modifications de constellations de résiliation.
Un client de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) a déposé, le 12 décembre 2013, une plainte pénale pour contrainte contre inconnu, la banque ayant refusé de transférer ses avoirs sur le compte qu’il possédait auprès d’une banque russe. Florian Baumann et Cornelia Stengel se penchent sur la décision de non-entrée en matière du Tribunal suprême zurichois du 2 février 2015 et montrent sa pertinence également après l’entrée en vigueur de la révision des recommandations du GAFI concernant le blanchiment d’argent en matière fiscale.
Dans le contexte des relations bancaires à distance, quelles obligations de diligence les banques doivent-elles respecter en relation avec les clients victimes d’attaques par des hackers et des escrocs ? Géraldine Badel Poitras et Pierluca Degni donnent un aperçu de la situation juridique actuelle et des réglementations en matière d’exonération de responsabilité. Ils parviennent à la conclusion qu’il convient de mieux garantir la protection des clients face à cette forme de communication, en particulier grâce à une nécessaire personnalisation de la relation commerciale (voir aussi : Edition spéciale : Cybercrime du 10 novembre 2014).
Le 8 mai 2015, Jusletter a fêté ses quinze ans d’existence. Nous sommes heureux de célébrer cet anniversaire avec vous, chères lectrices et chers lecteurs, chères auteures et chers auteurs, chères rédactrices et chers rédacteurs, et tenons à vous remercier de votre fidélité, de votre soutien, de votre engagement et de votre coopération. A l’occasion de cet évènement particulier, nous offrons 15 billets de concert. Les gagnants pourront, accompagnés de la personne de leur choix, assister à l’un des deux concerts exclusifs donnés par l’Orchestre de Chambre zurichois. Ecrivez-nous tout simplement un courriel à info@weblaw.ch avec la mention : Jubilé Jusletter ou prenez part au tirage au sort au moyen du formulaire du jeu-concours.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
