Chère lectrice, cher lecteur,
L’Accord de libre-échange entre la Suisse et la République populaire de Chine, qui fait l’objet de fortes attentes, est entré en vigueur il y a près d’un an. Certes, la hausse sensible escomptée pour les exportations ne s’est jusqu’ici pas produite ; l’Accord de libre-échange a néanmoins permis d’en tirer des conséquences pratiques. Dans son article « The Free Trade Agreement Between Switzerland and China : A Brief Appraisal on the Occasion of its First Anniversary », Andreas Lehmann dresse à cet égard un premier bilan.
L’« Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de bien culturels » n’a quant à lui pas trouvé autant d’attention que l’Accord de libre-échange. En décembre dernier, il a cependant trouvé pour la première fois application dans le cadre du rapatriement d’une statue de Bouddha. Une raison suffisante pour Niklaus Glatthard, dans sa contribution « China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods : On the Agreement Regarding the Illicit Import, Export and Restitution of Cultural Goods », d’examiner ledit accord de plus près.
L’« Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de bien culturels » n’a quant à lui pas trouvé autant d’attention que l’Accord de libre-échange. En décembre dernier, il a cependant trouvé pour la première fois application dans le cadre du rapatriement d’une statue de Bouddha. Une raison suffisante pour Niklaus Glatthard, dans sa contribution « China, Switzerland and the Transfer of Cultural Goods : On the Agreement Regarding the Illicit Import, Export and Restitution of Cultural Goods », d’examiner ledit accord de plus près.
Pendant ce temps, des nuages toujours plus gris s’amoncellent dans le ciel conjoncturel de la Chine. Le gouvernement chinois tente notamment de les dissiper par une révision générale des lois qu’il a adoptées au fil des ans en matière d’investissements étrangers. Dans son article « First Insights into the New Chinese Foreign Investment Law », Andreas Lehmann se penche sur le projet en question publié en janvier dernier. Certains investisseurs vont néanmoins envisager de se retirer de Chine. Mais la résiliation de contrats de travail peut s’avérer épineuse. Laurent von Niederhäusern montre dans sa contribution, « La résiliation du contrat de travail par l’employeur en droit chinois », ce à quoi il faut faire attention. Nous osons espérer que quiconque devant se livrer à des combats d’arrière-garde, aura inséré une clause d’arbitrage claire et précise dans ses contrats et n’aura notamment pas choisi Taiwan comme siège du tribunal arbitral. Comme Maja Blumer le montre dans sa contribution « Taiwan als Paria in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit », cela peut en effet entraîner de sérieux problèmes lors de l’exécution d’une sentence arbitrale.
Sur le plan de la politique intérieure également, un vent fort souffle en ce moment sur la Chine. La lutte contre la corruption, pour ne prendre qu’un exemple, se poursuit sans faiblir. C’est ce que Ludwig Hetzel met en lumière dans son article « Korruption in China » dans un contexte plus large. Le franchissement de certains obstacles marque une étape essentielle sur la voie d’un Etat de droit. C’est ainsi qu’on ne saurait encore parler d’une liberté de religion telle que conçue en Occident, comme Thomas Stephan Eder le souligne dans sa contribution « Uyghur Religious Freedom and Terrorism in Chinese Criminal Law ».
Je vous souhaite une agréable et intéressante lecture et un bon début de semaine.
Redactrice Jusletter
Droit chinois
PS : une sélection des 24 contributions des trois premières éditions spéciales Jusletter sur le droit chinois, rédigées par 22 auteurs spécialisés en droit chinois, fera prochainement l’objet d’une publication imprimée, qui s’intitulera « Journal de droit chinois ».
