Chère lectrice, cher lecteur,
L'arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 juin 2015 relatif à la responsabilité des hébergeurs sur Internet donne actuellement lieu à beaucoup d'agitation dans les médias online. Christiana Fountoulakis et Julien Francey examinent les impacts de la nouvelle jurisprudence sur les fournisseurs de services sur Internet et présentent également des conséquences pour ces acteurs du web (voir également Alexander Kernen, Volle Verantwortlichkeit des Host Providers für persönlichkeitsverletzende Handlungen seines Kunden, in : Jusletter 4 mars 2013).
Martina Reber donne une vue d'ensemble sur le thème qui fait plus que jamais débat des transmissions de données par des banques aux autorités américaines (voir également Giovanni Molo / Dario Giovanoli, Das US-Programm aus Schweizer Sicht, in : Jusletter 16 décembre 2013). Les tribunaux ont tendance à considérer les intérêts des personnes concernées par la communication des données comme plus importants que ceux des banques. En outre, les tribunaux n'ont reconnu jusqu'à présent aucun intérêt public prépondérant qui justifie une communication de données aux autorités américaines.
La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de convention d’Istanbul, est entrée en vigueur le 1er août 2014. Karine Lempen, Anita Marfurt et Sophie Heegaard-Schroeter passent en revue ce traité novateur, dont la ratification par la Suisse va prochainement faire l'objet d'une procédure de consultation.
Selim Haktanir rend compte de la conférence de la « Studienvereinigung Kartellrecht e.V. » (groupe de travail Suisse) tenue le 12 juin 2015. La manifestation de cette année a porté sur les demandes transfrontalières de renseignements émanant des autorités de concurrence, sur la portée et les limites des obligations et droits de collaborer des parties dans le cadre de procédures en matière de cartels, tout en fournissant un aperçu de droit comparé sur les règles du droit des cartels en matière d'échange d'informations. L'Institut de droit économique de l'Université de Berne s'est chargé de l'organisation de la conférence.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
