Chère lectrice, cher lecteur,
Dans leur traditionnel aperçu de la jurisprudence, Christoph Brunner et Markus Vischer commentent les arrêts les plus importants rendus par le Tribunal fédéral en matière de droit sur le contrat de vente en 2014 et poursuivent ainsi les discussions des années précédentes (voir également Christoph Brunner / Markus Vischer, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Kaufvertragsrecht im Jahr 2013 – «unpublizierte » und «publizierte » Entscheide, in : Jusletter 24 novembre 2014). Les auteurs se penchent sur des problématiques rencontrées dans le droit de la vente, en particulier dans le cadre de la vente d'immeuble et d'entreprise.
Que se passe-t-il lorsque des joueurs d'un club de football offrent de l’argent à une autre équipe pour que celle-ci gagne contre une troisième équipe ? Au cours de l'été 2015, le cas des primes versées par des tiers a suscité beaucoup de remous dans le monde du football. Martin Kaiser aborde la question d'un point de vue juridique et est d’avis qu'une prime versée par des tiers pourrait rendre la compétition sportive encore plus intéressante.
Le 28 février 2016, l'« initiative de mise en œuvre » de l'UDC sera soumise au vote. L'objectif est de mettre en œuvre l'« initiative sur le renvoi » acceptée il y a cinq ans. Si l'initiative est refusée, c'est alors la législation d'exécution décidée au printemps par les Chambres fédérales qui entrera en vigueur. Celle-ci contient une clause pour les cas de rigueur qui doit permettre de garantir le principe de proportionnalité. Kilian Meyer explique l’importance de cette clause et estime que les juristes – notamment par le biais de leurs associations – devraient s’impliquer dans les débats politiques en vue de défendre le principe de la proportionnalité, fondamental dans tout Etat de droit, qui est menacé par l’initiative de mise en œuvre (voir également Jörg Künzli / Walter Kälin, Das Verhältnismässigkeitsprinzip als Bestandteil des zwingenden Völkerrechts?, in : Jusletter 23 juin 2014). Matthias Bertschinger aborde quant à lui les scénarios en cas d'acceptation de l'« initiative de mise en œuvre » ainsi que la mise en œuvre de l'« initiative sur le renvoi » adoptée le 20 mars 2015 par le Parlement et la norme pénale sur l'« abus social » introduite par ces deux actes législatifs.
Les moyens de visualisation prennent une place toujours plus importante dans l'environnement juridique. Le podcast en est une forme importante et captivante. C'est pourquoi nous vous proposons à l'avenir la série « Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht », qui vous donne une vue d'ensemble des derniers événements relatifs au droit des marchés financiers, y compris le droit de surveillance, le droit privé des marchés financiers et le droit pénal des marchés financiers. De manière multimédiale, vous avez ainsi accès une dizaine de fois par an aux principales informations audio de nos experts – soutenues par des graphiques et des transparents. Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté les projets de loi révisés sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) en même temps que le message correspondant. Harald Bärtschi analyse le paquet de réformes, décrit les structures de la révision et explique les adaptations réalisées.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
