Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

 

Par cette édition spéciale de Jusletter, nous avons le plaisir de pouvoir vous présenter une large sélection de contributions sur différents aspects du droit de la santé.

 

Une série de contributions traite des questions d'actualité relevant du droit des assurances sociales, chacune d'entre elles ayant un lien étroit avec le droit de la santé. La contribution de David Ionta consiste en un aperçu sur la première partie de la révision de la LAA entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Stéphanie Perrenoud aborde également des questions relevant du droit de l'assurance-accidents et explique la notion d'accident dentaire en se basant sur un arrêt récent du Tribunal fédéral, de même que Jean-Louis Duc se penche sur la prise en charge des frais de traitement chez les rentiers LAA. Enfin, Dominik et Felix H. Sennhauser accordent une place dans cette édition à la discussion récurrente autour de la participation aux coûts de médicaments très coûteux dans l'assurance-maladie. Eux aussi se fondent sur un litige tranché récemment pour illustrer leur contribution.

 

Des questions juridiques portant sur des décisions prises en fin de vie constituent des objets centraux du droit médical et du droit de la santé. Deux contributions relatives à ce thème figurent dans l'édition actuelle : Stefanie Haussener résume dans sa contribution les résultats de sa thèse récemment publiée. Christian Crocetta présente quant à lui un arrêt belge sur l'euthanasie active sur un mineur. Le point de vue nettement différent exprimé dans la discussion de ces questions à l'étranger peut, le cas échéant, également faire fructifier le débat au niveau national.

 

En complément à la contribution de Valérie Junod (Dommages causés par des médicaments dans le cadre de recherches médicales, in : Jusletter 17 octobre 2016), Franziska Sprecher apporte son avis critique sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 juin 2016, et plus concrètement au sujet de l'obligation d'informer sur la couverture de dommages dans le cadre d'un essai clinique sur des sujets de recherche.

 

La contribution de Coralie Tavel traite de l'obligation d'informer du fournisseur de tests génétiques direct-to-consumer sous l'angle de l'avant-projet de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) et soumet les règles prévues à une évaluation critique.

 

L'édition spéciale fait également une large place à la bibliographie actuelle – devenue une tradition – des arrêts et publications en matière de droit de la santé parus au cours du second semestre 2016 ainsi qu'à une recension des mélanges sur le Congrès de la Société suisse des juristes 2016 qui, tout comme le congrès lui-même, est consacré au droit de la santé.

 

Je vous souhaite une agréable lecture, au nom également de l’Institut de droit de la santé (IDS) de l'Université de Neuchâtel et de mes collègues et membres de la rédaction.