Chère lectrice, cher lecteur,
Tout comme pour les années 2000 à 2011 (en dernier Roland Hürlimann / Thomas Siegenthaler, Das Werkvertragsrecht in den Entscheiden des Bundesgerichts in den Jahren 2008–2011, in : Jusletter 6 février 2012), Roland Hürlimann et Martin Werner offrent un aperçu et une analyse de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux contrats des entreprises pour les années 2014 à 2016.
Luca Cirigliano étudie, sous l'angle du droit du travail, les phénomènes observés dans le monde du travail numérisé et les nouvelles formes de collaboration qui en résultent, telles que le « crowdsourcing ». Partant, il souligne que ces nouvelles possibilités nécessiteront une adaptation de la législation, en particulier sur le plan du droit du travail, et évoque à cet effet quelques solutions proposées par les syndicats. Pour les autres formes de travail numérisé, comme par ex. le service de taxis Uber, l’auteur estime que de nombreux contenus sont déjà couverts par le droit actuel.
A première vue, le droit contre la concurrence déloyale n'a pas grand-chose à voir avec la protection des consommateurs. Un concurrent n'est pas un consommateur et un consommateur n'est pas en soi un concurrent. Ce constat ne mène toutefois pas à la conclusion que les intérêts des consommateurs ne sont pas dénués de signification pour la législation sur la protection d'une concurrence loyale. Thomas Probst examine notamment la protection spéciale des consommateurs contre les CG abusives par le droit de la concurrence déloyale et le droit des cartels et espère que le législateur trouvera bientôt une solution.
L'arbitrage au niveau des PME – de quoi faut-il tenir compte ? Thorsten Vogl affirme que cette thématique est trop peu abordée. De fait, les petites et moyennes entreprises devraient également bénéficier d'une alternative aux tribunaux étatiques. La mise en place d'un tribunal arbitral dans le contexte international constituerait notamment une solution optimale : il possède en effet un règlement de procédure simple et peut choisir ses arbitres dont l'impartialité et la compétence sont reconnues par toutes les parties.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
