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Chère lectrice, cher lecteur,

Julian Herzog et Adrian Kägi résument la jurisprudence dans le domaine du droit du bail pour l'année 2015. Ils donnent un aperçu des arrêts ayant une influence sur la protection contre les résiliations, la validité des résiliations et des prolongations du bail, la fixation des loyers et les frais accessoires. Le résumé est complété par d'importantes références bibliographiques.
 
Le terme crowdlending est la contraction des mots anglais « crowd » et « lending » et se caractérise par l'octroi direct de crédits à des particuliers ou à des PME via Internet. Fedor Poskriakov souligne cependant que le modèle de réglementation FinTech nouvellement proposé (voir également Webinar@Weblaw: FinTech – Evolution oder Revolution ?, le 5 avril 2017 à 11.00 heures) doit encore faire ses preuves dans la pratique.
 
Non seulement le droit des cartels mais encore le droit en matière de marchés publics traitent des pratiques anticoncurrentielles. Les lois correspondantes règlent cependant des situations différentes et s'appliquent en principe en parallèle. Astrid Waser et Daniel Sutter analysent la manière dont le droit des marchés publics et le droit des cartels interviennent dans les cas de cartels de soumission et exposent les conditions qui permettent aux services adjudicateurs de consulter le dossier d'une procédure cartellaire. Ils en arrivent à la conclusion que les services adjudicateurs potentiellement affectés par des pratiques anticoncurrentielles peuvent, après clôture de la procédure cartellaire, exiger de consulter la décision et éventuellement d'autres documents.
 
De quoi faut-il tenir compte lorsque l'on entame une procédure pour une société de domicile ? Philipp Haberbeck analyse les principaux points dont il faut tenir compte en cas de représentation d'une société de domicile dans une procédure civile devant des tribunaux suisses. Il recommande notamment à tous les avocats pratiquant le barreau, avant qu’ils ne commencent leur activité avec une société de domicile en tant que cliente, de conclure une convention de mandat.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

    Aperçu de la jurisprudence avec commentaires

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