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Chère lectrice, cher lecteur,

Ramona Fischer estime que le bien-être de l'enfant et sa protection sont au centre de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH). La contribution souligne la manière dont la protection des enfants est prise en compte après un enlèvement. Si les conséquences d’un retour et du rétablissement du statu quo risquent de s’avérer négatives, les autorités peuvent y renoncer, vu l’exception prévue à l'art. 13 al. 1 lit. b CLaH. L'auteure compare ainsi les législations suisse et étatsunienne, et les examine de manière critique.

Le premier enfant qui a grandi dans un utérus, transplanté à sa mère, est venu au monde en 2014. Andrea Büchler et Eva Schlumpf offrent sur la transplantation de l’utérus et la procréation un éclairage à la fois historique, médical, éthique et juridique. Elles examinent le don de l’utérus dans le cadre de la législation actuelle sur la transplantation et la procréation. Elles forment également des vœux pour l’amélioration future de la réglementation. Les auteures plaident en faveur d'un large débat public sur les implications éthiques et le cadre juridique.

Franz Böni et Alex Wassmer offrent un apport au débat actuel sur les autorisations d’exemption ministérielles ou fédérales, émises lorsqu'une procédure en matière de droit des cartels est engagée contre une fusion de sociétés. Est ainsi montré en exemple le récent arrêt sur l’approbation ministérielle dans les procédures de fusion Edeka et Kaiser’s Tengelmann en Allemagne et le litige qui en a découlé. Les auteurs soulignent les différentes subtilités de ces instruments dans les droits suisse et allemand, comme dans d'autres juridictions.

Le 30 mars 2017, l'Association des avocats bernois a été la première association d’avocats en Suisse à organiser un séminaire en ligne (webinaire) intitulé « cave ou nuage ». Wolfgang Straub résume les principales questions du webinaire qui concernaient l'utilisation de l'informatique dans les cabinets d'avocats, notamment les aspects liés à la confidentialité, la sécurité informatique et l'archivage électronique. En outre, une checkliste concernant les contrats de cloud-services au sein des études d’avocats se trouve en annexe.

Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.

Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw

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