Chère lectrice, cher lecteur,
Comment est-ce possible ? Ai-je vraiment participé à la création et au soutien de plus de 130 éditions de Jusletter ? Eh bien oui, l'édition d'aujourd'hui est très particulière pour moi, car c’est la dernière fois que Jusletter est publiée sous mes auspices. Je ne suis pas vraiment une adepte des longs mots d'adieu, mais je voudrais saisir cette occasion, certes avec un peu de nostalgie, pour rappeler ici ce que j’ai vécu avec Jusletter, soit tout le travail éditorial excitant, stimulant et divertissant. Bien entendu, ce ne sont pas « seulement » les publications des Jusletter et les réunions que je retiens, mais aussi et surtout les échanges continus, créatifs et enrichissants avec les auteurs, les éditeurs et vous, chères lectrices et chers lecteurs, ainsi que tous les préparatifs durant chaque semaine, les petits picotements chaque lundi avant la parution, puis la satisfaction et la joie après une publication réussie de Jusletter. Tout cela n’aurait cependant pas pu devenir réalité sans notre équipe de Weblaw que je remercie de tout coeur pour le soutien ainsi que la coopération absolument formidable, pleine d'esprit d’entreprise et de collégialité ! Je poursuis ma carrière en me consacrant désormais plus activement au domaine du droit et je rejoindrai pour ce faire, à partir du 1er mai 2017, l'Office fédéral de l'énergie où je collaborerai à la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Si la rédaction de Weblaw est dès le mois de mai déjà assurée par une équipe de collaborateurs qualifiés, n’hésitez pas cependant à contacter provisoirement Simone Kaiser, éditrice exécutive des Editions Weblaw pour toute demande. Elle reste bien volontiers à votre disposition. Vous pouvez également joindre l’un(e) des membres de l'équipe de rédaction de Jusletter via l'adresse e-mail jusletter@weblaw.ch.
Pour terminer, j’aimerais encore ajouter : «Thank God it‘s Monday!»
A propos du numéro actuel de Jusletter :
Attention, jours fériés ! Nous venons de laisser Pâques derrière nous, les prochaines vacances sont bientôt là. Si l’on est partie à un procès civil, à une poursuite ou à une faillite, les féries de poursuite, respectivement judiciaires peuvent cacher des chausse-trappes. Daniel Wuffli commente deux récents arrêts du Tribunal fédéral qui examinent le rapport entre les vacances judiciaires au sens du CPC et les féries de poursuites selon la LP. Il conseille ainsi de toujours faire une distinction précise entre les vacances judiciaires et les féries de poursuite afin d’éviter de manquer les délais.
On peut se demander, d’un point de vue juridique, si chaque enfant handicapé bénéficie en Suisse, au moins durant sa scolarité obligatoire, d’un droit à des mesures de compensation des désavantages liés à son handicap, afin que ses chances de succès demeurent réelles. Sandra Hotz et Christine Kuhn examinent, dans ce contexte, ces mesures au microscope : lesquelles s’avèrent logiques d'un point de vue médical et éducatif ? Parmi celles-ci, lesquelles sont-elles un droit qui peut être revendiqué ? Les auteures partent du point de vue psychologique et légal afin de montrer pourquoi des bases légales claires doivent être introduites dans les législations scolaires cantonales.
Les conditions générales d’affaires (CGA) des banques prévoient des frais ou des augmentations tarifaires unilatérales au détriment de leurs clients. Celles-ci font dès lors de plus en plus l'objet de poursuites judiciaires, notamment selon les dispositions du droit de la concurrence, et plus particulièrement au sens de l'art. 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Thomas Probst explicite la base juridique qui fonde l'imposition par les banques d’émoluments à leurs clients et il soumet les clauses unilatérales des CGA bancaires à un examen critique. Il souligne ainsi que : « prendre ses responsabilités pour éviter des pratiques commerciales déloyales est également la protection la plus efficace contre la sur-réglementation étatique dont l’économie se plaint régulièrement ».
Le terme « Blockchain » est la technologie actuelle qui occupe le plus la pratique juridique. Jana Essebier et Dominic A. Wyss donnent un aperçu de l’utilisation pratique et de la régulation de la « Blockchain » et des « Smart Contracts ». Selon ces auteurs, il n'y a aucune raison de réglementer la « Blockchain » comme technologie en tant que telle. Fondamentalement, ils estiment que les questions de droit civil qui pourraient se poser peuvent être résolues sur la base du droit applicable.
Pour terminer, Gaëtan Blaser-Suarez présente l’origine et l’évolution du concept de développement durable, esquisse son contenu juridique et propose une lecture contrastée de sa portée légale. Il se fonde pour ce faire sur des éléments de réflexion issus du droit international pour se concentrer ensuite sur les droits primaire européen et constitutionnel suisse.
Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.
