Jusletter

La question de savoir si un désavantage est discriminatoire se pose dans les situations les plus diverses de la vie. Cette contribution examine la jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'interdiction constitutionnelle de la discrimination durant l'année 2016 pour illustrer les circonstances dans lesquelles les parties concluent à une discrimination et comment le Tribunal fédéral a statué sur la base de l'art. 8 al. 2 Cst. (jp)

L'année dernière, le Tribunal administratif supérieur allemand de Rhénanie-Palatinat, à Coblence, a jugé que les inspections aléatoires des trains et des gares par la police fédérale, qui visent à empêcher l'immigration clandestine en Allemagne, violent l'interdiction constitutionnelle de la discrimination si l'apparence phénotypique devient le critère décisif justifiant l'action de la police. La contribution, déjà publiée en 2016 dans la Neue Juristische Wochenschrift, expose ces principes juridiques. (jp)

La contribution a pour but d'aider les lectrices et les lecteurs de cette édition spéciale de Jusletter consacrée au profilage racial à mieux comprendre le problème des contrôles à caractère raciste effectués par la police. Différentes définitions du profilage racial sont présentées dans la première partie. Puis un classement du profilage racial est proposé, en suivant les notions théoriques connues. (jp)

Aujourd’hui, pour assurer la prévention, la police utilise de plus en plus souvent des profils fondés sur des caractéristiques facilement identifiables comme la race et l'ethnicité. En règle générale, les enquêtes fondées sur de tels profils ne sont pas conciliables avec l'interdiction de la discrimination au sens du droit international. Aussi, de nombreux organismes internationaux de défense des droits de l'homme ont demandé aux Etats d'interdire explicitement cette pratique, de soumettre la police à un contrôle efficace et indépendant et de veiller à ce qu’elle reçoive une formation pour prévenir l'utilisation de ces stéréotypes. (jp)

La contribution donne un bref aperçu des normes et de la jurisprudence internationales et régionales relatives à la problématique du profilage racial. Elle aborde également certains des défis que pose le contentieux du profilage devant les tribunaux nationaux dans l’ensemble de l'Europe et explique comment certains cas récents de jurisprudences nationales ont appliqué les principes de renversement de la charge de la preuve, déterminé ce qui constitue une preuve prima facie de la discrimination et établi les obligations positives des Etats. (jp)

Quand les tribunaux agissent-ils – même si implicitement et inconsciemment – de manière raciste, quand reproduisent-ils des structures racistes ? La contribution propose une approche sociologique de cette question et comme méthode une observation interdisciplinaire du procès. Sur la base d'un cas observé, deux mécanismes possibles sont proposés et illustrés, à savoir comment le racisme quotidien et institutionnel peut influencer la pensée et l'action du personnel judiciaire. (jp)

Le rapport alternatif, relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, reflète l'opinion de l’ « Alliance contre le Racial Profiling », un collectif de militant-e-s, de scientifiques, d'artistes, d'organisations de défense des droits humains et de personnes qui luttent ensemble contre le racisme institutionnel au sein de la police suisse et des gardes-frontière et contre le racisme structurel au sein de la société suisse. Le rapport a été compilé et révisé par un comité et appuyé par différentes personnalités et organisations. (jp)