Chère lectrice, cher lecteur,
Une équipe interdisciplinaire d'auteurs composée de Henriette Haas, Sabrina Wacker et Christoph Ill se consacre à prouver l’intention frauduleuse dans des cas d’escroquerie avec paiement anticipé. Ainsi, des lettres adressées à des individus choisis personnellement leur promettent des bénéfices extraordinaires contre le paiement d’une somme en avance. La contribution examine les aspects juridiques et criminologiques de ce phénomène et sa victimologie spécifique. La méthode Reverse-Engineering, tirée de la psychologie, montre comment certaines hypothèses peuvent être déterminées, par l'observation systématique, afin de fournir les preuves de la malveillance.
Michel Clerc examine l’arrêt du Tribunal de commerce de Saint-Gall HG.2014.229-HGK, qui repose sur le triangle consortium (débiteur), entrepreneur (créancier), propriétaire foncier (garant). In casu, le tribunal nie que le créancier ait eu un intérêt légitime à la protection juridique d'une créance contre le garant par la constatation d'une garantie légale basée sur l'existence d’une créance correspondante. L'auteur compare l'argumentation du tribunal avec certaines doctrines qui affirment un intérêt légitime certain à une telle inscription, en se basant sur le libellé de la loi.
Comment une banque peut-elle et va-t-elle se battre juridiquement contre la divulgation de secrets commerciaux par d'anciens employés ? Sarkis Homberger montre tout d'abord la situation juridique prévalant au sens de la loi et du contrat de travail, puis il examine la question de savoir pourquoi les banques utilisent avec une grande retenue les moyens juridiques disponibles dans ce système juridique certes complexe. L'auteur trouve une raison à cela : des procédures judiciaires qui seraient rendues publiques feraient craindre aux banques pour leur réputation. (Cette contribution est tirée du travail de Master de l’auteur : Sarkis Homberger, Les moyens d’actions de la banque en tant qu’employeur : la fin des rapports de travail, in : Magister, Editions Weblaw, Berne 2017)
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Anna Steger Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
