Chère lectrice, cher lecteur,
Des drones et autres polices du bâtiment – David Henseler examine, sous ce titre, le contrôle des chantiers à l'aide de drones. Dans une décision récente, le Tribunal cantonal de Lucerne a suivi le préposé cantonal à la protection des données et nié l’existence d’une base juridique suffisante qui permettrait de prendre des photographies aériennes de maisons au moyen de drones, en réduisant la portée de l'autodétermination en matière d’information.
Mener un procès civil et le faire financer par d'autres ? Le Conseil fédéral estime la possibilité de financer les frais de justice comme un instrument pour améliorer l'accès à la justice civile. Philipp Haberbeck montre que ce moyen ne répond pas suffisamment au problème des coûts élevés des procédures.
Lixia Zhang et Roger Rudolph donnent un aperçu du droit du travail chinois – partant de ses fondements juridiques, en passant par les contrats de travail, la rémunération et la cessation des relations de travail pour terminer par les conflits de travail. Les entreprises suisses, qui sont de plus en plus nombreuses à avoir des filiales et des partenaires chinois, sont confrontées à de telles questions.
Avec le slogan de la « Corporate Social Responsibility », on accroît les exigences en matière de responsabilité sociale des entreprises. Michael Nagel identifie ces devoirs de lege lata et ferenda et examine la question de la responsabilité en cas de violation de ces devoirs, notamment l'action en responsabilité contre la direction d’une entreprise, au sens de l'art. 754 al. 1 CO.
Les journaux disparaissent et les grandes entreprises de médias dominent un marché qui se restreint continuellement – face à l'effondrement de la diversité de l’information indépendante et rédactionnelle, Urs Thalmann plaide pour un devoir de l’État à promouvoir les médias, dérivé de la liberté d'information, à savoir assurer la disponibilité de l'information rédactionnelle par une diversité suffisante et, si nécessaire, par des mesures actives.
Une prochaine contribution de l'auteur intitulée « Die parallele Kompetenz zur Medienförderung von Bund und Kantonen » (La compétence parallèle de la Confédération et des cantons en matière de promotion des médias) paraîtra dans Jusletter le 2 juillet 2018.
La LP est la plus ancienne loi fédérale encore en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 1892. Roland Pfäffli recense l’ouvrage de l'Association pour le droit des poursuites et de la faillite, rédigé à l’occasion du 125e anniversaire de l'entrée en vigueur de la LP, qui rassemble les documents ayant conduit à la mise en vigueur de la loi.
Je vous souhaite une lecture tonifiante et une belle semaine.
Anna Steger
Responsable Jusletter
